Références : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBWM-W-B7J-COTL JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Avril 2026 MINUTE N°26/ Madame [Q] [M] C/ Monsieur [I] [Y] [F] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Celia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53863 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42BL N° :10/MC Assignation du : 23 et 28 Mai 2024 N° Init : 23/59666 [1] [1] 4 Copies exécutoires + 2 copie expert

A l’issue, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 5 mars 2026.

FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur HULLO, Assesseur Monsieur LEVY, Assesseur Décision du 10 Avril 2024 PS ctx technique N° RG 19/06136 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPFZQ assistés de Madame Céline

Portalis DB2Q-W-B7I-FX2G MINUTE : 25/00091 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [J] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] comparante en personne assistée de Me Céline

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Seine-Saint-Denis le 18 mars 2024.

L'ordonnance a été signifiée à Monsieur [R] [M] le 14 mai 2024.

* Par conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 09 septembre 2023, la MAF sollicite de la juridiction : " DECLARER la SCI LES 3 COLIBRIS mal fondée en ses demandes ; - DEBOUTER

[F] [J] un logement à usage d’habitation et son cellier situés au [Adresse 3] (25), moyennant un loyer mensuel initial de 354,02 euros, provision sur charges incluse.

MBENOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB247 Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET Copie délivrée à : Me Jeanne-Céline MBENOUN Madame [N]

[N] [O], auditrice de justice et de [W] [I], élève PPI LE GREFFIER [S] [G] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 13 mars

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/12/2023 à :Me Christian CHEVALIER Copie exécutoire délivrée le :18/12/2023 à :Me Célia DELAGRANGE Pôle civil de proximité ■

Sont notamment intervenues à l'acte de construire : la SAS DEVILLERS & ASSOCIES, architecte, assurée auprès de la MAF ;la SARL B2IX, coordonnateur OPC assurée auprès de la SA AXA FRANCE IARD ;la SASU BUREAU

, [V] [Y] épouse [Z] c/ [L] [W] [C] [P] Grosse délivrée à Me Farah CHEBLI Expédition délivrée à Me Romain GUERINOT le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEPT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline

Par actes de commissaire de justice des 24, 25, 26 mars et 25 mai 2025 (instance enregistrée au répertoire général de la juridiction sous le numéro 25/0215), le SDC [F], la SCI Eugène et la SA La Banque

né le 16 Octobre 1966 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [O] [G] [C] né le 03 Avril 1968 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [M] [W] [C] né le 15 Mai

2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier ; Après débats à l'audience publique du 07 Mars 2024 tenue sous la présidence