2026 reçue et enregistrée le 17 Mai 2026 à 09h04 (cf.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55YB Minute n° Copie

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par décision du 11 juin 2021, du 21 mai 2021 jusqu’au 16 mars 2023, par la caisse primaire d’assurance maladie de Seine et Marne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00210 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37T7 N° Minute : 26/328 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [J] [Z] [Adresse 1] [Localité

TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme à l’origninal à Maître [C] [B], Maître Anne-sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 19 Mai 2026 N° RG 24/00736 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DITX JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de

rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 08 mars 2024

LES SAVEURS DE NINA [Adresse 3] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier

Aux termes de plusieurs courriers depuis 2019 dont le dernier en date du 20 mai 2023, Madame [F] a sollicité son retrait de la SCI SOPHIE DE PARIS, la mise en vente des biens dont cette dernière est propriétaire

DEBATS : A l’audience publique tenue le 17 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/53568 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YCM N° : 14 Assignation du : 23 Mai 2025 [1] [1] 2Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Par acte de commissaire de justice du 18 mai 2022, la société Dentelle Sophie [O] a fait assigner la société New Naf Naf à l'audience d'orientation du 7 juillet 2022 de ce tribunal en contrefaçon de droit

2026 notifiée le 17 mai 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [G] [M] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 17 mai 2026; Attendu

le 10 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture partielle de l’instruction à l’égard de Me Sophie TESSIER, Renvoyons l’affaire à la mise en état du 15 mai 2024 à 9h00 à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil

PONCELET, Première Vice-Présidente, et par Marie-Claude LAVIE, Greffier * * * EXPOSE DU LITIGE Vu les travaux entrepris par la société d'HLM LA ROSERAIE sur un terrain sis à [Localité 5], en vue de