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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
698e4abbcdc6046d471f2977
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Céline BIANCIOTTO
Source officielleCH3 divorces-contentieux
68684bd14965b5d9df329166
2 juillet 2025
2 juillet 2025
conséquences légales, le divorce entre : Madame [H] [G] [C] [O] Née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 11] (Bouches-du-Rhône) et Monsieur [E] [D] [X] Né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 12] (Marne
Source officielle3ème Ch.section D
6616db6963271232b2e4f958
10 avril 2024
10 avril 2024
dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [V] [X] [O] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 11] (USA) demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Jean-marc
Source officielleService JAF 2
68f7ee3a77f30025a66aeed6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, le divorce de : [M] [X] [S] [C] [H], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 11] (MORBIHAN) et de [Y] [T] [G] [E], née [Date naissance 3] 1955 à [Localité 8] ; ORDONNE la mention du divorce en marge
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a3abcdc6046d479b2246
21 mai 2026
21 mai 2026
AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Juliette CROCQUEVIEILLE Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 19 Mars
Source officielleJAF section 2 cab 5
6a0caff4cdc6046d473a06f7
19 mai 2026
19 mai 2026
Monsieur [I] [B], né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4] (Algérie), Aux torts exclusifs de Madame [Q] [U], sur le fondement de l'article 242 du code civil ; ORDONNE la mention du divorce en marge
Source officiellePS ctx technique
65aacc7d0c777d3ec8eb62b2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La CPAM du Val de Marne n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 17 janvier 2024.
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67aaf9324999a647ab5d9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67c61eb926c27328703cb000
9 janvier 2025
9 janvier 2025
le 3 mars 2012 à BAGNOLET (Seine Saint Denis), sans contrat préalable de mariage.
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67c61eba26c27328703cb019
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame
Source officielleJuge Libertés Détention
6696c7509a603a6929144d82
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[T] [N] , directeur par intérim du grand hôpital de [6], élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 1], non comparant, ni représenté.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
686d8708a2273490db10f823
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l’Officier d’état civil de [Localité 10] (ALGÉRIE) ; DIT que mention du présent jugement sera portée en marge de l’acte de mariage et des actes de naissance des parties : * Mme [X] [U], née le [Date
Source officielleJLD
6786c62cdf5b5c7d10ca7fcf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[D] [S] [J] [X] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 10 janvier 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
Source officielleService JAF 2
69f11c1dcdc6046d47e3a898
9 avril 2026
9 avril 2026
] [C], née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] ([Localité 4]-ATLANTIQUE) et de : [H] [L] [Q] [N] [I], né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5] (MORBIHAN) ORDONNE la mention du divorce en marge
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
68e564710e2901d10fa4114a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
KIRFEL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 24 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 94028-2024-002444 du 30/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [
Source officielleJAF section 3 cab 5
68e0154374e929a9d8fa34a5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
) et Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 10] (Comores) lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2019 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 11] (Comores)
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
6966ba33cdc6046d472fc21c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE TRIBUNAL : - Amandine SCHUBERT, Président, - Fabienne HERNANDEZ, Assesseur, - Jean-Marc HOUEE, Assesseur
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
6865831772b7e1b6bf1dc993
2 juillet 2025
2 juillet 2025
: Madame Chiroussot Greffier : Madame Martina PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [Y] [U] [I] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Marie
Source officielleJAF section 2 cab 1
65a5867b919da7c4f178f0a7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
le [Date mariage 5] 1997 devant l’officier d’état civil de la mairie de [Localité 8] (Val-de-Marne), sans contrat de mariage préalable.
Source officielleChambre 3/section 3
65b9472b5a029d9e20d7ea1e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
) et Monsieur [H], [C] [Z] né [Date naissance 7] 1954 à [Localité 12] (Seine et Marne) mariés le [Date mariage 4] 1978 à [Localité 18] (93) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions
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