-Lors de son audition le 4 mars 2019 : « je marchais en direction de l’hôtel [23] afin d’aller voir le concert de rock qui avait lieu vers la plage le [22].

Ils font valoir que les travaux prescrits étaients, selon l’expert, totalement inutiles au regard du mauvais état de la toiture, et précisent qu’elle a ainsi réalisé le nettoyage et l’hydrofugation des

Exposant avoir subi un dégât des eaux en 2023 résultant du mauvais entretien de la salle de bain et des WC de l’appartement occupé par Mme [G] [R], puis déplorant l’apparition de nouvelles infiltrations

Elle impute également la dégradation du revêtement du bassin et du bac tampon à un défaut d’entretien et au mauvais suivi du traitement de l’eau qui incombe au propriétaire de la piscine qui a, à ce titre

Il est soutenu que le logement a été rendu en mauvais état et que des réparations locatives ont été nécessaires pour le remettre en état.

Elle fait valoir que le logement a été restitué en mauvais état et qu'il a nécessité des travaux importants de nettoyage et peinture, qu'elle estime de manière forfaitaire à 1000€, outre le remplacement

[O] [I] la propriété indivise, chacun à concurrence de la moitié, d’une maison mitoyenne ancienne en très mauvais état, à rénover entièrement et inhabitable en l’état, avec terrain attenant figuarnt au

Le juge unique était assisté de Madame Catherine BUYSE, Greffier lors des débats, et de Madame Mélanie MAUCLERE, Greffier lors du délibéré.

de son état et ne voyant plus de l'œil gauche, Mme [M] [F] consultait le Docteur [E] [D], qui pratiquait un fond d'œil mettant en évidence un décollement de rétine massif ancien avec une déchirure maculaire

CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par : Mme [Q] [W] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ZEDERMAN, Vice-présidente Madame FOURGEREAU, Assesseur Monsieur MARCHAIS

Il fournit également des éléments médicaux sur la dégénérescence maculaire bilatérale subie par [Z] [T] depuis 2014.

C’est que le 18 octobre que le monsieur responsable pour le bruit est venu me rapidement reprocher que je marchais d’une façon qui, selon lui, apparemment produisait beaucoup de bruit dans son appartement

Par la même occasion, il a indiqué avoir constaté le mauvais entretien du local, qu’il a indiqué être à la charge du preneur. Il a conclu en invitant la S.A.R.L.

Il résulte également de l’avis technique que toute la toiture était à refaire au regard de son mauvais état.

Il travaillait en qualité d’employé commercial et logitique pour la société MARCALI FRANCE depuis le 13 janvier 2025, il résultait du cumul net imposable qui figurait sur son bulletin de paye d’avril 2025

Le demandeur s’interroge sur la raison pour laquelle les défendeurs ont emporté, à leur départ, une cuisine si elle était dans un si mauvais état.

[N] et Mme [F] [D] sont allés vivre chez leur père et sa compagne où ils étaient souvent seuls avec celle-ci et ont subi de sa part de mauvais traitements pendant deux ans.

du retard cessent d’être dues pendant le délai de paiement ; En tout état de cause, Débouter la S.C.I La Motte 2 de ses demandes d’indemnisation au titre de la prétendue restitution des locaux en mauvais