[C] qui demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 30.000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et matériel ; - condamner

Elle a sollicité à titre reconventionnel 4 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de ses préjudices moraux et professionnels résultant du harcèlement de M.

La CNBF, assigné à personne morale selon les modalités de l’article 654 du code de procédure civile, n’a pas comparu.

S’agissant du préjudice moral, elle considère que le montant du préjudice n’est pas justifié.

de nouveau dit droit ; - Se réserver le pouvoir de liquider l'astreinte ; - Condamner Monsieur [I] au paiement d'une indemnité provisionnelle de 500 euros à la SCI [Adresse 3], au titre du préjudice moral

Selon le certificat médical en date du 20 septembre 2021, Monsieur [A] [D] a été mis en arrêt de travail en raison d’un « harcèlement moral de la part d’un supérieur ».

[H] à leur payer les sommes suivantes à titre de dommages et intérêts : * pour leur préjudice matériel : 255 469,48 euros, * pour leur préjudice moral : 25 000 euros, * pour leur préjudice de santé : 2

La demande d'indemnisation des préjudices de jouissance et moral en raison de l'obstruction de sa fenêtre sera donc traitée à ce titre.

entiers dédiés entrainerait des conséquences irréversibles sur les salariés de l’entreprise qui se séparait de son activité la plus rentable, que la discontinuité faisait courir un risque de report modal

somme de 10 195,16 € TTC correspondant aux devis de réparation des systèmes de plomberie et de ventilation, ainsi qu’à la somme de 10 000 € au titre de son préjudice de jouissance et de son préjudice moral

Elle estime également avoir subi un préjudice moral et un trouble de jouissance, en plus d’un préjudice matériel.

Suivant acte de commissaire de justice en date du 30 septembre 2025 signifié à personne morale, le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 4] a attrait la SCI AVIGNON EN EUROPE selon la procédure accélérée

fins de voir la responsabilité de celle-ci engagée et de la voir condamnée à lui verser la somme de 68 300 euros en réparation de son préjudice matériel, 13 660 euros en réparation de son préjudice moral

[I] au paiement des sommes suivantes : -  5.000 euros à chacun au titre du préjudice de jouissance, -  5.000 euros à chacun au titre du préjudice moral, -          à titre subsidiaire, condamner M.

L’inexécution contractuelle de Monsieur [P] [H] a donc causé un préjudice moral à Madame [Z] [O], qui sera évalué à la somme de 300 euros.

En outre, les époux [M] indiquent avoir subi un préjudice matériel et moral en raison des démarches entreprises depuis janvier 2024 pour obtenir l’exécution du contrat.

[U] [F] et Mme [G] [F] à lui payer 10 000 € en indemnisation de son préjudice moral, - la mise à la charge de la SCP Fidare des frais inutiles du commandement de payer aux fins de saisie-vente et des saisies-attribution

Elle conteste le préjudice moral de la personne morale s'agissant d'une SCI.