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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6977c1bacdc6046d47cc2d27

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2026 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Le greffier Le juge des contentieux de la protection

Source officielle

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TJ

PCP JTJ proxi fond

670eb2861c3411ff34535962

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 octobre 2024 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686c113ddd7001754d61bd7d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Sandra MONTELS, Président, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

Référé

697836a9cdc6046d47d3037a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Localité 8], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Ludovic PARA de la SELARL PARA FERRI, avocats au barreau de NIMES Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL

Source officielle
TJ

Référés

6866d420d33109fd079b1174

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] demeurant 13 Place de la Croix 12200 MONTEILS

Source officielle
TJ

Référé

67858dfaaaacbea0fe688e53

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

04 Août 1967 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Christelle LEXTRAIT, avocat au barreau de NIMES Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65de3b73fdef86f94a66f617

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Philippe RAGON de la SOCIETE CIVILE D’ETUDES FISCALES ET JURIDIQUES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 230, Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fae19a7f19a7830ca78

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Adresse 2] DEMANDEURS Monsieur [C] [F] né le 08 Mai 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Eric TOUFFAIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1161, Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

65833fb03ea7c8c1129c06e6

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

EXPOSE DU LITIGE Le 16 octobre 2007, le tribunal de grande instance de Montpellier a prononcé le divorce de Monsieur [F] [L] et Madame [H] [W].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd042cdc6046d473c74ba

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00801 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZP5 PÔLE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd028cdc6046d473c723f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00933 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3LD PÔLE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd047cdc6046d473c7528

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00820 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZQ5 PÔLE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d01063cdc6046d4705a01d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DÉFENDEURS Madame [T] [Q] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [N] [C] [B] domicilié : chez Mme [C] [B], [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67081b1189f19e8c50f8d381

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DÉFENDEURS Monsieur [N] [G] [T], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté Madame [U] [Z] [D] épouse [T], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c101b7735881a7c169e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

représentée par Maître MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c121b7735881a7c19ba

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

2] représentée par Maître MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [C] [O], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c1a1b7735881a7c2bb3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [T] [V], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c1b1b7735881a7c2bde

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

représentée par Me Sophie MUH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1256 DÉFENDEUR Monsieur [G] [X] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663136fc19f939ca6242dcc0

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

LA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître MEUNIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #K126 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d80247251e2b2424ba5a

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [M] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

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