Il présente sa demande comme suit. 1°/ De la perte de la moto et de sa valeur Monsieur [E] soutient que sa moto valait 5.500 €, que l’assureur la lui a rachetée 1.800 € alors que l’expert indique qu’elle

et plaidoiries, et en avoir délibéré conformément à la loi, statuant comme suit, par jugement mis à disposition au greffe ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Le 21 octobre 2022, Mme [Y] [Q] a acquis une moto

PARINI MOTORS Grosse délivrée à Me Pierre VARENNE Expédition délivrée à Me Nicolas HENNEQUIN à Me Audrey ESSNER EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET À 14 H 00

EB MOTORS bien que régulièrement assignée, n'a pas comparu.

Monsieur [B] [L] (ci-après, Monsieur [L]) né le [Date naissance 1] 1999 a été victime le 13 [Date naissance 2] 2023 à [Localité 6] (33), d’un accident de la circulation, alors qu’il conduisait une moto

Alors qu’il circulait à moto et effectuait un dépassement d’un véhicule conduit par monsieur [U] [T] et assuré auprès de la compagnie ALLIANZ IARD, celui-ci a tourné sur la gauche, le percutant.

NEXT MOTORS [Adresse 4] [Localité 2] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

HYUNDAI MOTOR FRANCE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Quentin DAËLS de la SCP GAUCLERE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Guillaume DE SAINT-PERN, avocat postulant au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

[X] [B] exerçait la profession de mécanicien moto auprès de la société SARL JM MOTORS.

EXPOSE DU LITIGE Le 3 septembre 2021, à [Localité 13] (95), alors qu’il circulait sur une moto de cross, [O] [I], âgé de 14 ans pour être né le [Date naissance 3] 2007, a été victime d’un accident de

HYUNDAI MOTOR FRANCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Quention DAELS avocat

Le conducteur de la moto a pris la fuite.

NOTAIRE DU 25 AVRIL 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/03765 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VEBT N° de MINUTE : 24/00345 Monsieur [M] [B] [U] [A] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Danièle MOOS

Il ajoute que la fuite d’huile moteur externe, facilement décelable, signalée pour la première fois par la concession Ducati Strada Motors le 25 mai 2021, soit antérieure à la vente.

En l’espèce, les interventions volontaires de la SA MMA Iard assurances mutuelles et de la société sellerie Motor yacht, qui ne font pas débat, seront déclarées recevables.

Monsieur [D] soutient qu’il avait effectivement envisagé ce doublement, qu’il avait entamé cette opération lorsqu’il avait constaté l’arrivée, à très grande vitesse, de la moto de Monsieur [T], ce qui

LITIGE Suivant offre de prêt acceptée n°8666 le 19 octobre 2022 avec signature électronique, la Fondation Louis Lépine a consenti à Monsieur [R] [L], un prêt PSTP – prêt social à taux préférentiel Auto/Moto

[V] [Q] Mme [E] [L] épouse [Q] Grosses : 2 Me Anne-Laure CANIVEZ Me Morgane MORO Copie : 1 Dossier Me Anne-laure CANIVEZ Me Morgane MORO PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur

VICTOREM Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 302 C/ Madame [F] [R] Représentant : Me Danièle MOOS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire