SDC 66/68 RUE DOUDEAUVILLE 66/68 rue Doudeauville 75018 PARIS représentée par Maître Anne GUALTIEROTTI de la SCP DPG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0051 DEFENDERESSES Mutuelle

Par exploits du 14 mai 2012, Madame [Z] [Q] a fait citer la SA GENERALI IARD et la mutuelle MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE (ci-après dénommée mutuelle MGEN) devant le juge du tribunal de grande

Parallèlement, c'est sur le fondement de cette ordonnance que par acte du 23 septembre 2025, une saisie attribution a été pratiquée par monsieur [A] [V] entre les mains de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL AG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Jugement du : 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02069 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJWD NAC :53B LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

La SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD sera condamnée à son paiement.

Le 4 août 2017, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL a accordé un prêt à l’EARL DES BIBIS DE SABY dont Madame [B] [H] est gérante pour un montant de 5 900€.

Condamne solidairement les sociétés MMA ASSURANCES IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à payer à Monsieur [U] [G] la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles.

BLPRRC ARCHITECTES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Muriel THIBAUT de la SELARL MOREL-THIBAUT, avocats au barreau de REIMS En défense : Société CAISSE REGIONALE GROUPAMA NORD EST en

Représentée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN, membre de la SELARL POIROT-BOURDAIN,avocat au barreau de ROUEN AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE En qualité d’assureur de la SARL SNLD, Société d’assurance mutuelle

Selon contrat en date du 1er février 2009, Monsieur [F] [Z] a souscrit auprès de Caisse de réassurances mutuelles agricoles CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE D'OC - GROUPAMA D'OC (ci-après

chambre 1ère section N° RG 23/03363 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7QA N° MINUTE : 4 Assignation du : 08 février 2023 ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL rendue le 14 avril 2026 DEMANDERESSE Mutuelle

Les époux [O] ont souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès des MMA IARD Assurances Mutuelles.

Suivant acte du 19 février 2026, la SA MAAF ASSURANCES es qualité d’assureur [Y] de la société CCMF a fait assigner la mutuelle [Adresse 1] devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

À cette audience, la Caisse de crédit mutuel de [Localité 3] s’en réfère oralement à ses dernières conclusions.

Par exploit du 20 février 2026, la SAS Scic Enercit et la Mutuelle Assurance Instituteur France "MAIF" ont assigné la société [A] [C] devant le juge des référés.

La constitution et les conclusions de Me [D] ne visent que les intervenantes volontaires, la SA MMA IARD, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la société IBO TOITURE CONCEPT.

[T] [A] a maintenu ses demandes et se sont opposés à la mise hors de cause de la Société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux public (SMABTP).

La CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE Rhône-Alpes Auvergne a constitué avocat le 10 juin 2024.