En décembre 2022, Madame [V] a mandaté la société ENEDIS afin de poser un coffret électrique.

de la date pour laquelle le congé a été donné.

naissance 10] 1963 à [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 11] Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 8] 1960 à [Localité 17] [Adresse 7] [Localité 13] Madame [K] [T] née le [Date naissance 9] 1939 à

° 24/ N° RG 24/00944 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBGO 13 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Yolène DAVID Me Béatrice DEL CORTE Me Olivia

n° 24/ N° RG 24/00681 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3KZ 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Thomas BLAU Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Olivia

Adrien SOURZAC de la SELARL AVITY, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Madame [U], [T] [O] née le 01 Décembre 1969 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Pierre-Olivier

[D] [R] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [S] [B] [P] épouse [R] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier BERNE, avocat au

PACIFICA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Olivier KUHN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN1701 C/ DÉFENDERESSE DIRECTION GÉNÉRALE

établi par le cabinet AEI CLEFCO en date du 28 juillet 2022 indiquant la présence de termites dans une souche.

GARNIER-GUILLAUMEAU de la SELARL CABINET GARNIER-GUILLAUMEAU, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Madame [D] [S] née le 24 Mars 1946 à [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Maître Olivier

En tréfonds du [Adresse 28] se trouve un collecteur d’égout.

BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Madame [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [W] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Toutes deux représentées par Maître Olivier

Compte tenu de la mesure d’expertise ordonnée, les dépens seront réservés.

mutuelles agricoles Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Olivier

PACIFICA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Olivier KUHN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN1701 C/ DÉFENDERESSE DIRECTION GENERALE

Suivant acte de commissaire de justice en date du 24 janvier 2023, Madame [G] [Z] a assigné Monsieur [F] [I] en liquidation et partage de l’indivision.

CABINET [E] dont le siège social est sis 26 rue Colbert - 37000 TOURS, non comparante, ayant pour conseil Me Urbain ONDONGO, avocat au barreau de POITIERS ; DÉBATS A l’issue des débats en audience

Le rapport précise que les eaux usées et les eaux pluviales sont collectées séparément.

De la même manière, la liberté du créateur est considérée comme moyenne, limitée par la nécessité de couvrir les parties intimes du corps en tenant compte de la morphologie de l'utilisatrice. 23.

. : N° RG 24/00858 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWE2 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V], [F], [B] [S] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 7] (84) [Adresse 6] [Localité 7] représenté