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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me TOLLARD-MOURNEIZON, Me FASSINA, Me DANILOWIEZ, Me DERAY, Me CASANOVA, Me NELSOM, Me RAFFIN, Me PELTIER et Me SMAIL ■ 7ème

Source officielle

Section des Référés

677d87b3b032d83cfd3e8db9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

PETITS CARREAUX (ANCIENNEMENT DÉNOMÉE SOFIBUS PATRIMOINE) Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 692 044 381 dont le siège social est 20, Rue Brunel - 75017 PARIS représentée par Maître Vincent PELLIER

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REFERE JCP

68793a9164dcbd881bec2385

T. Judiciaire

2 juillet 2025

PELLOUX, avocats au barreau D’ANNECY DÉFENDEUR Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparant LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame SOULAS, Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection

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Chambre 1 Cabinet 2

6802b6c37195250be0ae71db

T. Judiciaire

10 avril 2025

par Maître Charles FRIBOURG de la SELARL POLE AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND DEMANDEUR DANS LE DOSSIER 24/566 Madame [P] [M], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Viviane PELTIER

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Chambre civile 1

68643bab0bb2f8a66ca6484f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

MORELLEC, dont le siège social est sis 30 Rue Raymond Pellier - 22500 PAIMPOL EXPOSE DU LITIGE M.

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Chambre 1

67f82e0acf40727a00445ddd

T. Judiciaire

10 avril 2025

le siège social est situé [Adresse 19] représentée par Maître Sébastien ROBIN, membre de la SCP ROUET-HEMERY & ROBIN, avocat au Barreau de CHÂTEAUROUX, avocat plaidant et par Maître Jean-Philippe PELTIER

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CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc879a603a692911c692

T. Judiciaire

5 juillet 2024

pathologie gravidique foetale ou maternelle au cours d’une grossesse multi fœtale, - échographie transcutanée avec échographie par voie rectale et/ou vaginale [par voie cavitaire] du petit bassin [pelvis

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CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc889a603a692911c6ab

T. Judiciaire

5 juillet 2024

cours d’une grossesse multi fœtale, - échographie de contrôle ou surveillance de pathologie gravidique fœtale ou maternelle au cours d’une grossesse unifoetale, - échographie Doppler du petit bassin [pelvis

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CABINET JAF 9

67801c9c9c3ba90f51dc18b0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 14] (Gironde) DEMEURANT : [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Aurélie LLAMAS de la SELARL LLAMAS-PELOTTE

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1re chambre civile

660ef271fbb79e8fd3d34119

T. Judiciaire

15 janvier 2024

-2- ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [J] [F] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Emmanuel PELTIER, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant Madame [W] [L] [Adresse 7] [Localité 5] représentée

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6ème chambre 1ère section

65b0127eb98137c17478d311

T. Judiciaire

23 janvier 2024

ARTEFAK [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Bernard-René PELTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0970 S.A.R.L.

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Référé

69a950efcdc6046d47948a82

T. Judiciaire

7 janvier 2026

opérée le 12 septembre 2022 d’une ablation de sphincter artificiel en raison d’une érosion du col vésical ayant entraîné un urinome pré-pubien ; - après avoir réalisé une échographie et une IRM du pelvis

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Chambre 1 Cabinet 2

67195b161486831808a49ae1

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15 octobre 2024

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 10] Représentée par Maître Viviane PELTIER de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [B] [L], demeurant [Adresse 3

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Chambre 1 Référés

697b9e44cdc6046d4725e24c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

PELLOUX, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidant - 19 L’affaire a été appelée à l’audience publique du 15 Décembre 2025 devant Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal judiciaire d’Annecy

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Chambre 03 cab 06

69a21e4fcdc6046d47f9bb8a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

intégralité de ses bulletins de salaire de son emploi chez « Les 3 suisses », un porte parapluie qui lui a été offert par sa grand-mère, son chien Vodka, sa console en fer forgé, le chat Kitty Tigre, le chat Pelote

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2ème Chambre civile

677d80a5b032d83cfd3e7bd4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Monsieur [J] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Isabelle LEDOUX de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocats plaidant, Me Emmanuel PELTIER

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CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e195cdc6046d47051daf

T. Judiciaire

18 mai 2026

(Le 5 février 2024 également, un examen tomodensitométrique de l’abdomen et du pelvis, a notamment retrouvé une discopathie dégénérative L4L5.)

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REFERES 2ème Section

670eadd21c3411ff3451e3bf

T. Judiciaire

14 octobre 2024

GREBAUT COLLOMBET la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS Me Valérie MONPLAISIR Me Claire PELTIER

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8ème chambre 3ème section

67115584aa7e95fd3fcf7caf

T. Judiciaire

11 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BENOIS, Me BENOUAICH, Me ROUSSEL STHAL, Me PELTIER et Me MAGERAND ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/10337 N° Portalis

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Chambre 1 Référés

686d5d14a2273490db106906

T. Judiciaire

7 juillet 2025

PELLOUX, avocats au barreau d’ANNECY, avocats postulants - 19, et la SELARL CDMF - AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE, avocats plaidants DÉFENDERESSES Société MATMUT, dont le siège social est

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