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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés détent

686d7f88a2273490db10e1c9

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RG 25/00648 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KENU MINUTE : 25/00367 ORDONNANCE rendue le 08 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION

Source officielle

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TJ

Surendettement

6a0ccdcfcdc6046d473c438d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’audience du 17 mars 2026, les époux [E] ont comparu en personne.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f958e00ea89248182a3720

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

lui permet que de trouver des emplois à temps partiels, qu’elle se trouve en conséquence dans une grande précarité.

Source officielle
TJ

2eme chbre Référés

686430e20bb2f8a66ca62855

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[C] [Z] occupe un poste d’employé de rayon pour lequel il perçoit un salaire de 1587 € mensuel et [H] [F] un poste en CDD pour lequel elle perçoit un salaire de 1450 € par mois.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66a297b180b1d994348a61c2

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[G] [N] expose qu’il perçoit des revenus de 1060 euros par mois au titre de sa retraite et que sa femme ne perçoit aucun revenu.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66884913342d338c20d4feb1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LEGRAND, avocat au barreau de NANTES - 307 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [D] [Z] [Adresse 5] [Localité 3] Defendeur non comparant Madame [E] [G] [Adresse 5] [Adresse 5] Défenderesse comparant en personne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884912342d338c20d4fea5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[S] a fait opposition à cette contrainte, le 28 mars 2023, devant le Pôle social du tribunal judiciaire de Nantes, en invoquant une situation personnelle très difficile caractérisée par une absence totale

Source officielle
TJ

TPX POI JCP REFERES

686d676fa2273490db1095be

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il perçoit 1500€ pas mois suite à un accident du travail. Il verse une pension alimentaire pour ses deux enfants.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

660eeb35fbb79e8fd3d2f38c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

24/672 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

69fce58ccdc6046d47f7c8d5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

A défaut, elles s'éteignent au plus tard à l'expiration d'un délai de six mois après la date d'effet du congé.

Source officielle
TJ

JCP

68e0436c74e929a9d8fd692f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Au vu de la situation personnelle de Monsieur [N] [T] et Madame [F] [T], de leur budget mensuel, de l'importance de leurs charges, de la perte d'emploi de Monsieur [T] et de la condamnation de son ancien

Source officielle
TJ

Surendettement

696558f8cdc6046d4710d4e9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle ne perçoit plus à ce jour que le RSA et les allocations familiales. Elle justifie de son loyer actuel.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67fff64802ef4af38960c295

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [N] [S], demeurant [Adresse 2] comparant en personne

Source officielle
TJ

JEX

670589971296b51ba2b73aeb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle précise être inscrite auprès de France Travail depuis le 8 août 2024 et qu’elle ne perçoit pas le revenu de solidarité active.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1183aab7e661bcc9a1

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Monsieur [D] [B], qui comparait en personne, demande des délais pour quitter les lieux.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab071329eb3db7c27c36

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l’article 506 du Code de procédure civile ;   DIT que cette publication sera effectuée, à l’expiration

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f4140a4e0040aa3735c43f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il en résulte que c’est la société IMMOBILIER EMAIL qui facture la commission d’agence, la perçoit, puis en reverse 90 % à l’agent commercial. Par conséquent, seule la S.A.S.

Source officielle
TJ

JLD

68e88bb93ea43407b9fbcdca

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [G] [C] a été placé sous mesure d’isolement thérapeutique le 4 juillet 2025 à 16h54, maintenue en continuité depuis par périodes de 12 heures.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a44cdc6046d4749bba9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [T] [N], comparant en personne, a reconnu le montant de la dette locative mais a demandé à pouvoir se maintenir dans les lieux.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6945bf5975782d5f06d01b9d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [M] [V] explique qu’il ne perçoit plus d’allocations logement du fait des impayés.

Source officielle