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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 3

69b1fceacdc6046d4758532a

T. Judiciaire

10 mars 2026

10 mars 2026

La société RECYLEX a été placée en redressement judiciaire par jugement du 5 mai 2022.

Source officielle

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TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54b6cdc6046d477bdc8b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Une copie de la carte d’identité ou du passeport du titulaire du compte, .

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

668edbbd2980a82f59dc1f30

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

copie exécutoire à Me Jean-louis BERNARDI Me Faustine CALMELET Me Jerry DESANGES 2 copies expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean-louis BERNARDI Me Faustine CALMELET Me

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb36d33109fd079ac940

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

. - copie du book commercial pour les années 2020 à 2023, non placés sous séquestre.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161157cdc6046d4708b3aa

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il précise que la dette au titre des appels de charges et cotisations fonds travaux s'élève à la somme de 2978.14 euros, 4ème trimestre 2025 inclus.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb19fcdc6046d473f5cf8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

: - clause exécutoire délivrée le à Me Laura DERREY par voie de case (+ pièces) - copie certifiée conforme délivrée le à Me Marine KLEIN-DESSERE par voie de case (+ pièces) - seconde exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d800cdc6046d476847bb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88L N° RG 24/02589 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3A3 Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [R] [K] C/ MDPH DE LA GIRONDE Copie

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

65c3da00c432ce7d11a70328

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

de la plaie chronique latérale gauche, puis la mise en place le 23 novembre 2020, d’un traitement par chimiothérapie associant épirubine et cyclophosphamide.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7fa75cdc6046d47af26e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/56753 N° Portalis 352J-W-B7J-DAPEL N° : 2MF/CA Assignations des : 16 septembre 2025 & 7 octobre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le :

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109bffcdc6046d479a92ec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l’exigibilité desdites cotisations, de sorte que si l’employeur n’en a pas bénéficié, les cotisations ne sont pas pour autant devenues indues.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668596dc1d2b47a9d8cc0f02

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La société INNOVESPACE MVO oppose que : - les plans de masse n’ont jamais varié entre la signature de la promesse et la livraison du bien et que le plan de masse présenté par la SCI LES MONT D’OR DU VAL

Source officielle
TJ

Surendettement

67feb7807a459da3dcdee864

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT DE RECTIFICATION SUR ERREUR MATERIELLE DU : 07 Avril 2025 DEMANDERESSE : CA CONSUMER FINANCE [Localité 26] [24] [Adresse 29]

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68dd7cc4548223b2c7abd253

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

copie exécutoire à Me Pierre MONTORO 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Pierre MONTORO FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu les assignations

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a56dcdc6046d478f25c3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 29 août 2023, la société [Localité 2] a déclaré auprès de la SMA SA un sinistre relatif aux désordres suivants : 1/ remplacement des garde-corps existants par des garde-corps autoportants au lieu d’

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1d0cdc6046d47929453

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

1] de nationalité Algérienne ; Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 25/03/2026 et notifié le 25/03/2026 ayant donné lieu à une décision de placement

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0e2672cdc6046d475c9220

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PLANTON Débats à l'audience publique du 02 avril 2026 Délivrance de copies : - clause exécutoire délivrée le à SEM EMH + pièces, Me BARIC + pièces - copie certifiée conforme délivrée le à Me WAGNER

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe1b01eea4cf01a420e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57816 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HXC N° :5/MC Assignation du : 08 et 13 Novembre 2024 N° Init : 20/53834 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 copie expert

Source officielle
TJ

CALAIS Surendettement

690cc1401f8a20b910f92549

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de son recours, préconisant la mise en place d’un premier plan sur 24 mois avec la capacité de remboursement retenue par la commission, puis, à l’issue de ce délai, la mise en place d’un nouveau plan

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c04fcdc6046d472bf1ec

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 35E Minute N° RG 25/00938 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B7O 1 copie Décision nativement numérique délivrée

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TJ

Juge Libertés Détention

677ef678b01eea4cf01ab981

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

concernant : Madame [N] [F] née le 09 Octobre 2000 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] actuellement hospitalisée sans consentement au Centre hospitalier [2] depuis le 30 octobre 2024, et placée

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