Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 2
68f00974c07170de10e6644d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.
Source officielleREFERES
686839954965b5d9df325635
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur les demandes d’autorisation de passer sur les parcelles cadastrées AW n 64 et 66, d’installer un échafaudage et d’ arracher des plantations sur cesdites parcelles formulées par la commune de Solliès-Pont
Source officielleJLD
669eb846eb0261a857efa12a
21 juillet 2024
21 juillet 2024
PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1146 Appel des causes le 21 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03348 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755QU Nous, Madame METTEAU Pascale
Source officielleTJ < 10 000 €
689a381dfd8239f1252f8692
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cette propriété est bordée à l’ouest par une parcelle dont monsieur [A] [G] est le propriétaire, cadastrée section AE n°[Cadastre 7] sise [Adresse 3] à [Adresse 9] ([Adresse 2]).
Source officielle1ére chambre B
69d04420cdc6046d4709a556
3 avril 2026
3 avril 2026
parcelle.
Source officielleJCP FOND
67f596c7bbf04ef7857c3cf9
7 avril 2025
7 avril 2025
] épouse [J], ayant pour mandataire la SAS PG IMMO exerçant sous l’enseigne [Adresse 9] C/ [U] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2025 à Me Camille PASCAL-LACROIX
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6786b7e6df5b5c7d10ca56d1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Localité 4] représentée par Mme [U] [H] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL
Source officielleChambre 8 REFERES
68ed59e20da7cb996dca725f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
d'usage survenue antérieurement à 1958, o Dit n'y avoir lieu de constater l'existence d'une servitude de passage conventionnelle grevant la parcelle section C2 n°[Cadastre 8] au profit des parcelles
Source officielleJEX
67081d5c89f19e8c50f90cd1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Monsieur [Y] [E] s’est opposé à cette demande et a sollicité du tribunal qu’il prononce l’expulsion des époux [T], ordonne la remise en état des parcelles louées sous astreinte et condamne les preneurs
Source officielleChambre 1 section 8
69740f49cdc6046d477f0fdc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu l’ordonnance
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
68eeb7cb22996ce54483fede
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101 DEFENDEURS : Madame [Y] [U] épouse [S] née le [Date naissance 6] 1939 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Pascal
Source officielleChambre des Référés
668c331d894f7f4d2e0bbf90
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les parties ont constitué lors de la vente une servitude de passage à titre perpétuel sur les parcelles cadastrées AW [Cadastre 4] et AW [Cadastre 6] dénommées fonds servant constitué d’un bâtiment R+2
Source officielleJEX Mobilier
6979ee38cdc6046d47f7b11f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La promesse de vente prévoyait la constitution de servitudes réciproques de passage entre la parcelle vendue et la parcelle conservée par le vendeur telle que ces servitudes sont figurées sur le plan de
Source officielle1ère chambre
69d92c24cdc6046d47c93614
3 avril 2026
3 avril 2026
Il précise que le procès-verbal de constat relatant un rétrécissement du passage n’est pas probant.
Source officielle4ème chambre 2ème section
6a0f5a35cdc6046d477c4458
21 mai 2026
21 mai 2026
MONTE PASCHI BANQUE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par S.E.L.A.F.A.
Source officielleService des référés
677ecfe4b01eea4cf01a427c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
COMMERCE PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La S.A.S.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6a10c218cdc6046d479d7c7c
22 mai 2026
22 mai 2026
PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [R] [S] né le 16 Décembre 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [T] [N] née le 29 Janvier 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Pascal
Source officielleSURENDETTEMENT
69d02023cdc6046d4706c035
3 avril 2026
3 avril 2026
[Y] ayant vu ses ressources diminuer suite à son passage à la retraite.
Source officielle4ème Chambre
6a1602bdcdc6046d470787bc
26 mai 2026
26 mai 2026
Par acte authentique du 26 mai 2021, Monsieur [P] [R], propriétaire de la parcelle BB [Cadastre 4], a consenti une servitude de passage au profit de la parcelle BB [Cadastre 3].
Source officielleJLD
67784d68e5fcd631233316df
3 janvier 2025
3 janvier 2025
DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/15 Appel des causes le 03 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CTR Nous, Madame METTEAU Pascale
Source officiellePage 7 sur 11