IMMINENT (article L. 3212-1.II 2° du code de la santé publique) Le :22 Mai 2026 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur Le : 22 Mai 2026 Notification pat

de l'article L.145-5 du code de commerce et de l'article 1760 du code civil, aux fins de : - à titre principal, constater Ia survenance de l'échéance contractuelle du bail conventionnel Iiant la SCI PAG

Je n’y connais rien à l’Algérie, ma patrie c’est la France, c’est la patrie de mes parents.”

autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Hedwige PATIER

[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS PATER FAMILIAS SAS, elle même prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire

VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [O] [X] [U] [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Amaury PAT de la SELARL RIVAL COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE

MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/10687 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MTI MINUTE: Nous, Elodie PATS

JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07781 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5TP MINUTE: 24/1975 Nous, Elodie PATS

HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS REINTEGRATION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07819 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z53U MINUTE: 24/1977 Nous, Elodie PATS

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07992 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6RW MINUTE: 24/1991 Nous, Elodie PATS

Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS PATER

Si une poussée s'ajoute , la rupture est encore plus facile si une ou 2 personnes s'assoient sur un garde-corps, la rupture des pattes du bas se produira.

FOURS LES PLAGES Rep/assistant : Me Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON Monsieur [EH] [UX] [M] [FA] [D] né le 17 Avril 1969 à ROUEN, demeurant Résidence La Tour du Saffre n°1103, Rue du Paty

EKILIBRE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Hélène PATTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1695 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Nadia SHAKI, Greffier

autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Hedwige PATIER

autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Hedwige PATIER

L. 3212-3 du code de la santé publique) Le :03 Janvier 2025 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur - le tiers Le : 03 Janvier 2025 Notification pat

L. 3212-3 du code de la santé publique) Le :03 Janvier 2025 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur - le tiers Le : 03 Janvier 2025 Notification pat