SELARL WARN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0335 DÉFENDERESSE S.A.S. 22FSP (RCS de [Localité 7] n°792 745 267) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Patrick

Le syndicat des copropriétaires justifie par la production d'un courriel du 13 février 2018 du service comptabilité du cabinet Patrick DALLEMAGNE (syndic) ainsi que d'une copie du grand livre de compte

Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick

vestiaire #Ll0015 Décision du 03 Juillet 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/14284 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPBK COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick

Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick

vestiaire #Ll0015 Décision du 03 Juillet 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/14283 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPBG COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente Assesseur : Danièle CHAVALLE, Assesseure représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Patricia

siège social est situé [Adresse 4] représentée par Maître Alain DUPUY, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au Barreau du MANS Avons rendu le 07 Avril 2026 l’ordonnance ci-après, assistée de Patricia

HERPIN, juge rapporteur, a tenu seule l’audience conformément à l’article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et a rendu compte au Tribunal dans son délibéré GREFFIER : Patricia

Tout propriétaire est en droit d'obtenir la démolition d'un ouvrage empiétant sur son fonds, sans que son action puisse donner lieu à faute ou abus.

Delphine BARTHELEMY-MAXWELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia

GREFFIER : Patricia BERNICOT DÉBATS A l'audience publique du 22 avril 2025 A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 1er juillet 2025 par sa mise à

qualité d’assureur décennale et responsabilité civile de la société ARCHIPLUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Patrick VIDAL DE VERNEIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1331 S.A.

contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [O] [A] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Patrick

° RG 22/00404 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRVT DEMANDERESSE : Madame [H] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-françois PERREAU, avocat au barreau de [Localité 9], substitué par Me Patrick

DUMOULIN ALVINERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia

cause - INSCRIRE au passif de la société MONTEIRO leur créance d'un montant de 39.171,58 €, - CONDAMNER toute partie succombant à leur payer la somme de 6.000 € en application des dispositions de Particle