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2 192 résultats pour « Peridier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre civile

69f90000cdc6046d4798f07c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LA CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER à faire transporter les meubles non saisis et effets mobiliers dans un lieu de son choix propre à en assurer la conservation, aux frais, risques et périls de l’

Source officielle

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TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d94275cdc6046d47cda6df

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il a souligné avoir déjà déposé un dossier par le passé, mais précise que sa maladie, ainsi que l’impossibilité pour son épouse de constituer un dossier, n’ont pas permis la poursuite des démarches.

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

6a18ad88cdc6046d4749f0ba

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle précise qu’elle avait perdu son précédent emploi en Suisse à cause d’un accident de voiture.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2179cdc6046d475c2edf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suivant arrêté ministériel du 16 juillet 2019, publié au journal officiel le 9 août 2019, pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2018, la commune de [Localité 7] a été reconnue en état de catastrophe

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a1099c2cdc6046d479a6833

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD-PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0023 DEMANDERESSE C/ ONIAM [K] [Adresse 2] [Localité 3

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109be9cdc6046d479a9180

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de ce courrier, elle demandait au tribunal de trancher le montant des cotisations dues pour la période de 2007 à 2012.

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TJ

Référés

69d6d221cdc6046d47929bfc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient qu’il existe une forte mésentente entre les associés qui met gravement en péril la société en ce que monsieur [O], associé égalitaire et gérant utilise selon elle l’actif de la société dans

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a10cdb7cdc6046d479e65f1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SCI LES 3 LYNX a obtenu un permis de construire le 14 décembre 2015 aux fins d’édification de quatre bâtiments sur sa parcelle.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f86bcdc6046d4753cc4f

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

PARTIES La PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé , représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [R] [L] [S] [

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f9e8cdc6046d4753e631

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

du CESEDA précise que la requête aux fins de prolongation est transmise par tout moyen au greffe du tribunal compétent avant l'expiration selon les cas du délai mentionné à l'article L742-1 ou de la période

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f17ccdc6046d47ae84f2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [U] [I] préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f311cdc6046d47ae9f05

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [H] [T] préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au

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TJ

Chambre 1- section A

69d990c6cdc6046d47d37995

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

la validité du permis d'origine.

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TJ

POLE CIVIL - Fil 4

678ad9e05289c7662ca34168

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SNCF VOYAGEURS SNCF VOYAGEURS, RCS [Localité 4] 519 037 584, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marianne MARQUINA-PELISSIER de la SELEURL MMP AVOCAT, avocats au barreau de

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67e5c12cf30a86ff1328c9a2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur CPAM DU PUY-DE-DOME Rue Pélissier

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TJ

CH4 JCP FOND

69deb19bcdc6046d473f5c9a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du 29 juin 2022 au 13 janvier 2023, 191,44 euros pour la période du 13 janvier 2023 au 15 février 2023, 523,89 euros pour la période du 15 février 2023 au 16 août 2023, 30,50 euros pour la période du

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TJ

Chambre 1/Section 2

69d93cd3cdc6046d47cd4277

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En conséquence, les demandes formulées par Madame [S] [J] au titre des loyers antérieurs à la période du 17 avril 2020 seront déclarées irrecevables.

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TJ

JAF cabinet 1

69e674e1cdc6046d47ef898f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ainsi le droit de visite en période scolaire sera fixé comme suit : En période scolaire : Les fins de semaines paires du vendredi 18 heures 30 au dimanche 18 heures 30, Les autres éléments présentés

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TJ

JLD

69dd572fcdc6046d4721436d

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

ordonnant le maintien de la personne retenue ; jusqu’au 10 avril 2026 inclus Vu la requête du PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE en prolongation de la rétention administrative de la personne pour une période

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TJ

Serv. contentieux social

6a109afbcdc6046d479a808b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-[Localité 2] a mis en demeure à Mme [Z] [V] [C] de payer la somme de 3 823,91 euros correspondant à un indu d’indemnités journalières versées sur la période

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