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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
6966a4b1cdc6046d472e3533
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il résulte de la pièce n°4 produite par la banque que l'objet de l'avenant du 15 janvier 2021 était, à la suite de la demande de la société LES METS AUTHENTIQUES et du fait de la crise sanitaire du COVID
Source officielleREFERES
69d04f7dcdc6046d470a7430
3 avril 2026
3 avril 2026
En l'espèce, le bien immobilier des consorts [O] semble souffrir de multiples désordres constatés notamment par l’expert amiable dans son rapport du 19 novembre 2024 et, acceptés apparemment par le constructeur
Source officielle19ème chambre civile
660ef061fbb79e8fd3d32e29
2 avril 2024
2 avril 2024
Toutefois, aucune pièce n’est versée pour justifier de la pratique antérieure de la randonnée ou du vélo.
Source officiellePPP Contentieux général
6696418df5112d8edd0590ee
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L'expert a constaté, pièce par pièce, les désordres suivants : Salon : - présence d'une zone de couleur bleue ne correspondant pas à de l'humidité mais par un défaut de peinture et source d'un défaut
Source officielle8ème Chambre
68decf386af9fd1f80958a9f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ces enrobés ont fait l’objet de reprises ponctuelles aux endroits les plus dégradés mais n’ont apparemment jamais été rénovés dans leur globalité depuis leur mise en œuvre initiale ».
Source officielleJCP CIVIL
69d00a4ecdc6046d47051c79
3 avril 2026
3 avril 2026
Sur le montant de sa créance dans l’une ou l’autre de ces hypothèses, elle indique verser aux débats « l’ensemble des pièces justifiant du bien-fondé de sa demande en paiement, tant en son principe qu’
Source officiellePôle Civil section 2
69ceef0ecdc6046d47ea20b7
2 avril 2026
2 avril 2026
A cette date, les conseils des parties ont été entendus en leurs plaidoiries, ont déposé leurs conclusions et pièces et été informés de la mise en délibéré par mise à disposition au greffe.
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172e76d34da2cbdcda1f4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Force est de constater, sans qu’il ne soit besoin d’une étude approfondie des pièces contractuelles et plans d’architecte, que la notice descriptive ne prévoit à titre principal et pour l’ensemble des
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3da00c432ce7d11a70322
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Les locaux y sont ainsi décrits : «-une boutique sur l'avenue George V, -une grande pièce à la suite, -un petit salon, -un couloir, -deux autres grandes pièces, -sous-sol. » Par acte sous seing privé
Source officielleServ. contentieux social
6786b300df5b5c7d10ca4592
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il soutient qu’il convient de retenir, selon le barème indicatif d’invalidité, pour son genou gauche, un taux de 10 %, pour les articulations du pied, un taux de 15 %, pour la limitation des mouvements
Source officielleRéféré
67f83468cf40727a00447470
2 avril 2025
2 avril 2025
La pièce 2 de la demanderesse annotée par cette dernière est reproduite ci-dessous pour la suite du protocole : La clause résolutoire produit ses effets sans que le bailleur ait à établir la mauvaise
Source officielle11ème civ. S1
67f04f8002fc178212f87ad4
4 avril 2025
4 avril 2025
Il ressort ainsi des pièces fournies qu'au 10 février 2025, la dette locative de Monsieur [N] [R] et Madame [X] [P] s’élève à la somme de 5 328,31 euros au titre des loyers et charges impayés et indemnités
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68dedd896af9fd1f80966305
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle ne justifie pas non plus que son apprentie a bénéficié des équipements de sécurité adaptés.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
67eed050b848dd6814c5dce1
3 avril 2025
3 avril 2025
Il a également constaté une fissuration d'un linteau pierre au droit de l'appui sur un mur de refend et que le mur du fond du local a des fissures de pierres et les joints qui se délitent.
Source officielleJEX
66a7ef41b9f14d1b77641cb5
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il résulte des débats et des pièces versées que madame [U] n’a pas réglé notamment les sommes dues au titre des régularisations de charge.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3eaf84b0bef080e04d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Apprenant que l’immeuble était soumis au statut de la copropriété et que le syndic était le cabinet Immo de France, le prestataire a assigné, par acte signifié le 5/10/2020, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69747497cdc6046d4786858a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En effet, le chemin de passage aurait été aménagé par la commune sur le fonds de Monsieur [T] et il est matérialisé selon ce dernier par le tracé en couleur orange sur son extrait cadastral annoté (pièce
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c74e41137cbf9fc3d85
21 décembre 2023
21 décembre 2023
(pièce 1 demanderesses).
Source officielleService des référés
68dec3d86af9fd1f8094dfe6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
le site voici.fr et intitulé « [A] [V] en couple : la fille de [S] [J] et [I] [V] en couple avec le fils d’un homme célèbre, sa mère [S] [J] approuve » : Dans sa version produite par le demandeur (sa pièce
Source officielleChambre 1
6a15eaf2cdc6046d4705d5d0
21 mai 2026
21 mai 2026
en date du 21 septembre 2023 Vu les écritures en réponse de la seule partie défenderesse, restant en lice, qui conclut ainsi : Vu les articles 1103,1104, 1626, 1627 et 1638 du Code civil, Vu les pièces
Source officiellePage 7 sur 9