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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

697c6716cdc6046d473a041f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

INVESTISSEMENT 1 et PIERRE INVESTISSEMENT 2.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

66391dd8d94801f110a57157

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

PIERRE AVENIR IMMOBILIER, S.A.S.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6879402f64dcbd881bec5067

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et ALU 2000 au titre des travaux de plomberie et sanitaire, les sociétés PIRES et ALU 2000 étant en liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f6e267a9d5adc260627096

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Condamner la SARL Pierre Vaud et compagnie à payer à la SCI Juliade la somme de 28 300,55 euros au titre des préjudices financiers, somme à parfaire au jour du jugement, Condamner la SARL Pierre Vaud et

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

663136fe19f939ca6242dcfe

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

PIERRE : La S.C.I.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d6c1c7cdc6046d47913c64

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Pierre-Edgard

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfde70cdc6046d475de72b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 23 mai 2025, Maître [T], commissaire de justice au sein de la SELARL PIERRE-LAURENT LAZIMI s'est présenté chez M. [J] [L] pour établir l'état des lieux de sortie.

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6a19f844cdc6046d476ad0ef

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Divers biens ont été saisis (un lot de bibelots, un canapé d'angle, du mobilier de salon, une commode en bois stratifié, une horloge en pierre blanche et bronze doré, deux bougeoirs, une horloge en bronze

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3557cdc6046d475dd82e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 25 février 2026, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Localité 4] sis [Adresse 5] à Saint-Pierre-des-Corps (37700), représenté par son syndic, a fait délivrer

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8dbcdc6046d479cc035

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’appui de ses prétentions, elle indique que la société [I] [J] a fourni le dallage en pierres naturelles et que la mise en cause de la société AXA France IARD s’effectue es qualité d’assureur responsabilité

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e5dcdc6046d475bf04d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

store défaillant sur la fenêtre de chambre ; un vélux de chambre dont le joint d'étanchéité est quasi inexistant et le store défaillant, nécessitant le remplacement de l'équipement ; un éboulement de pierres

Source officielle
TJ

TPRX

6a15e42ecdc6046d470550b2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

) Société [J], dont le siège social est sis 271 Boulevard de Tournai - CS 10430 - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ comparante en personne ET : DÉFENDEUR(S) Mme [S] [R] EPOUSE [M], demeurant 7 rue du Pile

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214888dcb0e97e8bd1b2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00295 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIIY NAC : 31F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 S.A.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b390da7cb996dcb5e4f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00975 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNLA AFFAIRE : Société PIERRE PERDRIX ELECTRICITE C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés civils

6946957475782d5f06f6fbcb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A l’audience de ce jour, Maître Fabrice LEMAIRE a, pour la Société EPARGNE PIERRE, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

679a8e2ee9a46d1f5a765624

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[S] [G] et de Mme [N] [Z], épouse [G], à l’encontre de la SAS Severini Pierres et Loisirs; Statuer ce que de droit quant aux dépens.

Source officielle
TJ

Référés expertises

65b2b274fd6229a4e58a2386

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

LANEX 46b RUE PIERRE MAUROY 59000 LILLE non comparante S.D.C. 46 ET 46B RUE PIERRE MAUROY prise en la personne de son syndic la société FONCIA HAUTS DE FRANCE 20 boulevard Papin 59000 LILLE non comparante

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97faf19a7f19a7830caa7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pierre ou à ses filiales.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66995ad607d408f8d4c16195

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

CONDAMNER la SNC LE VEILLEUR DE PIERRE au paiement de la somme de 10.000 euros au titre du préjudice d’image subi par la société CRESUS ; CONDAMNER la SNC LE VEILLEUR DE PIERRE à la somme de 5.000 euros

Source officielle
TJ

Référés civils

68e88b473ea43407b9fba69c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 17 janvier 2023, la fuite d'eau sur la pipe de raccordement des WC de l'appartement du 5ème étage du [Adresse 8] a été réparée.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

S.T. EMPIRE

SIREN 953879954GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

23/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI PIRES DOS SANTOS

SIREN 130155799GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

23/09/2026

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Dépôts des comptes

EMPIRE EXPRESS

SIREN 530996628GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

22/09/2026

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Dépôts des comptes

RETZPIRE

SIREN 892276387GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

22/09/2026

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Dépôts des comptes

INSPIRED BEINGS

SIREN 821221736GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

22/09/2026

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