FRANCE MAINTENANCE BATIMENT (FMB) dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marie-Caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocats au barreau de LYON INTERVENANTE

[Localité 9] SERVICE AUTOMOBILES, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Marie-caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats

RG n° N° RG 24/03437 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7LP Minute n° AFFAIRE : [X] [E] C/ CPAM DE LA GIRONDE, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY [N] le : à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

MARINE SERVICES 33 EURL Grosses délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - [W] la SELAS CILIENTO AVOCATS la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Dominique LAPLAGNE N° RG 23/02109 - N° Portalis DBX6

la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [Z] [E] CC SAS [21] [Adresse 17] CC [18] CC SAS [24] CC Société [20] CC Société [12] CC la SELARL [13] CC Me Clément RAIMBAULT

INSURANCE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, demeurant [Adresse 8] / IRLANDE représentés par Me Delphine CHANUT, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 242, et par Maître Clément RAIMBAULT

HUBO RCS BORDEAUX 433 129 384 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT DEFENDEUR : Monsieur [X], [Z], [V] [J] né le 22 Mars 1982 à [Localité

Suivant correspondance reçue par le greffe des affaires familiales le 1er juin 2023, Me [Y] [J], notaire au sein de l’office notarial MICHEL - MACE - RAMBAUD - PATEL, informe des difficultés rencontrées

Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jérôme NOVEL de la SELAS ELAN JUDICIAIRE, vestiaire : 531 Me Marie-Caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON

[E] [P], dont le siège social est sis 12 quai du Commerce - 69009 LYON représentée par Maître Marie-caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire

LIDL, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marie-caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience

Monsieur [E] [A] 91, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représenté par Maître Pierre FATON de l’AARPI LLF AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0420, Me Clément RAIMBAULT

immatriculée au RCS D’[Localité 1] sous le N° 528 848 153, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Frédéric RAIMBAULT

Localité 3] représentée par Maître SOUCI substituant Maître Barthélémy LE MARC’HADOUR de la SELARL JURISTES OFFICE, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Clément RAIMBAULT

copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, la société SOGIMAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Caroline PARDI-MEDAIL de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI

opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Monsieur [D] [T] [E] [U], décédé le [Date décès 11] 2010; Désigne pour y procéder Maître [X] [A], notaire salarié de la SCP MICHEL-[W]-RAMBAUD

LLOYD’S INSURANCE COMPANY MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS SCP BAYLE JOLY Me Pauline BERGEON Me Jean-Jacques BERTIN Me Valérie CHAUVE SCP DELAVALLADE RAIMBAULT

GM GESTION demeurant Sis 151 Rue Georges Clémenceau - 65300 LANNEMEZAN non comparant représenté par Me Clément RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX ******************** RAPPEL DES