de [Localité 12] sous Ie numéro 493 147 011, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Philippe Raoult

Portalis DBYS-W-B7I-NDI2 ------------- [E] [K] épouse [K] C/ [C] [H] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : - Me Lejeune Brachet

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute n° 24/593 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3Z7 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jennifer BROCHOT

avocat au barreau de VANNES avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 17] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Paul-olivier RAULT

FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20J N° RG 19/09693 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TZJ5 N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [K] C/ [S] IFPA Copie exécutoire délivrée à Me Jennifer BROCHOT

SOBAT, Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED ( MIC INSURANC E) DEMANDEUR Monsieur [I] [H], né le 12 Avril 1970 à MAROC ([Localité 9]), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe RAOULT,

JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 24/00206 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2RQ Code NAC : 60A DEMANDEUR Monsieur [M] [R], demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Philippe RAOULT

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DEMANDERESSE Madame [I] [V], née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe RAOULT

JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 3] Madame [K] [D] [W] épouse [I], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Gildas BROCHEN

(A L’HEURE DES MARQUES) 104 avenue Guillaume le conquérant 14100 LISIEUX représentée par Maître Ludovic RIVALAIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0254, et Maître Vincent BRACHET

5U7I Affaire jointe : N° RG 25/03823 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YRR Expédition délivrée le 03.04.2026 à : - [Localité 1] MEDIATION (mail) - [J] [U] (OPALEXE) Grosse délivrée le 03.04.2026 à : -Me RAULY

Elles rappellent que la remise d’une brochure d’information peut établir l'exécution du devoir de conseil et d’information.

SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, Organisme CPAM DES YVELINES DEMANDEUR Monsieur [R] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :

La [10] indique ne pas avoir communiqué de nouvelles pièces, comme demandé dans le jugement du 10 février 2025, et s'appuie sur la brochure de la [12], précédemment versée aux débats.

interviendra dans un délai de trois mois à compter de la signification de la décision à intervenir ; - Dire que ladite communication interviendra moyennant le règlement des frais prévus dans la brochure

BSM SANTE - BIEN ETRE, dont le siège social est sis [Adresse 7] Ayant pour avocat par Me Paul-olivier RAULT, avocat au barreau de RENNES substitué à l’audience par Me PERSON Partie(s) demanderesse(s

vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [Z] née le 23 Décembre 1972 à PARIS 17ème, nationalité française, comportementaliste canin, demeurant 41 rue Brochant

établissements ; qu’elle a décidé d'intégrer l'école [4] lui permettant d’effectuer un cycle Bachelor en 3 ans avec une spécialité en “Architecture d'Intérieur” en deuxième et troisième années ; que la brochure