demeurant [Adresse 7] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [T] [K], demeurant [Adresse 5], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

ORDAS, vice-président, rédacteur V.PERROCHEAU, vice-présidente GREFFIER : B.

Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [B], [L] [V], COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

Adresse 7], PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [F], [W], [U] [H], demeurant [Adresse 7], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

F], [P] [T], demeurant [Adresse 6], PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [J], [N], [C] [S], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

Y], [G] [I], demeurant [Adresse 6], PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [A], [J], [B] [F], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

PARIS, vestiaire : A0546 PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [P] [D], demeurant [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

], [P], [T] [L], demeurant [Adresse 6] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [S], [R], [M] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

Tribunal judiciaire de TOULOUSE aux fins de voir : - ordonner la vente forcée du lot n°182 avec effet au 28/10/2022, date du versement du prix de 2.750 € par l’acquéreur entre les mains du notaire rédacteur

CHANTACO IMMO C/ [T] [C] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Dorian AUBIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, magistrat rédacteur

L’affaire a été rétablie le 25 novembre 2025.

Estimant que la condition tenant au délai de prise en charge fixée par le tableau n°57A des maladies professionnelles n’était pas remplie, la CPAM de la Somme a transmis le dossier au comité régional de

REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président, Juge rapporteur et rédacteur

Monsieur [W], [I] [B], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [F], [O] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

Monsieur [F], [B] [Z], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [R], [I] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

Monsieur [H], [N] [Z], demeurant [Adresse 6] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [U] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

Monsieur [K] [E] [M], demeurant [Adresse 5] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [R] [X], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

HERIN, Vice-Présidente (magistrat rédacteur) Assesseur : L. ROBIN LESAGE, Vice-Présidente Assesseur : C. DELAUNEY, Vice-Présidente Greffier : J.