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à 12h37 Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Tristan RICHEUX

Source officielle

JLD

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T. Judiciaire

1 janvier 2026

12h36 Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Tristan RICHEUX

Source officielle

Chambre 3 - CONSTRUCTION

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T. Judiciaire

12 juillet 2024

Néanmoins la fermeture du rideau n’était pas sécurisée et présentait un risque pour les baigneurs.

Source officielle

Chambre 1/Section 5

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T. Judiciaire

8 janvier 2024

un autre PV de constat dressé le 16 juin 2023 par la SELARL AGARD VIGNER, qui constate que le local du restaurant MIAM MIAM TROPICAL et celui de l'auto école sont plongés dans l'obscurité, que les rideaux

Source officielle

Ch 10 REFERES

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T. Judiciaire

2 octobre 2025

Déborah PERCONTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle

Ch 10 REFERES

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T. Judiciaire

3 juillet 2025

Asso GIERES SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle

Ch 10 REFERES

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T. Judiciaire

9 octobre 2025

JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle

Ch 10 REFERES

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T. Judiciaire

9 octobre 2025

MOREIRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle

Ch 10 REFERES

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T. Judiciaire

9 octobre 2025

Source officielle

Ch 10 REFERES

68ed6b3b0da7cb996dcb5ec9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

GRENOBLE-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle

Ch 10 REFERES

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T. Judiciaire

8 janvier 2026

assignation en date du 24 Octobre 2025 pour l’audience des référés du 20 Novembre 2025 ; A l’audience publique du 20 Novembre 2025 tenue par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente assistée de Patricia RICAU

Source officielle

Référés

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T. Judiciaire

8 janvier 2026

(Photographie 8)Chute d’eau de la couvertine haute du bardage rouge sur la terrasse – effet rideau de douche devant la porte fenêtre.M. et Mme [X] ont également demande qu’il soit statué sur les dépens

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2ème Chambre civile

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T. Judiciaire

6 janvier 2025

Elle verse aux débats une offre datée du 13 septembre 2022 qui ne comporte qu’un chiffrage concernant la dépose, l’évacuation du rideau métallique existant pour un montant de 680 € hors-taxes.

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Deuxième Chambre

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T. Judiciaire

11 janvier 2024

plaidant DEFENDEUR au principal et demandeur à l’incident : Monsieur [K] [I], né le 26 mai 1955 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par Me Tatiana RICHAUD

Source officielle

JLD

69dd54b5cdc6046d47211400

T. Judiciaire

11 avril 2026

Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Tristan RICHEUX

Source officielle

Chambre 1/Section 5

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T. Judiciaire

4 juillet 2025

Il expose que ce bail porte sur un local sis [Adresse 2], d'environ 48 m² situé en rez-de-chaussée et composé d'une vitrine commerciale avec rideau de fer, d'une pièce principale, d'une pièce secondaire

Source officielle

2ème chambre 2ème section

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T. Judiciaire

9 avril 2025

Maître Adrien SAPORITO de la SELARL TSV AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0044 Madame [X] [E] [I] [B]-[R] [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Maître Herveline RIDEAU

Source officielle

Ch 10 REFERES

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T. Judiciaire

9 octobre 2025

Source officielle

Ch 10 REFERES

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T. Judiciaire

9 octobre 2025

AUTOPLUS, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle

Ch 10 REFERES

697346fccdc6046d476754b7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

pour l’audience des référés du 28 Août 2025 ; Vu le renvoi au 20 Novembre 2025; A l’audience publique du 20 Novembre 2025 tenue par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente assistée de Patricia RICAU

Source officielle

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