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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65a04084ea2f9efae430e95d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LA DOMANIALE [Adresse 21] [Localité 27] LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 11], représenté par son Syndic la SARL LA DOMANIALE [Adresse 21] [Localité 27] représentés par Maître Catherine ROBIN

Source officielle

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TJ

Référés

68e587d30e2901d10fa6046a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

tribunal de Commerce de TOULOUSE du 3 avril 2025, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 09 septembre 2025 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

695d912d75782d5f0603841c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Tabata QUENTIN, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 02 décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

69787f62cdc6046d47d87ef3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[L] [F], demeurant [Adresse 4] défaillant Mme [P] [H], demeurant [Adresse 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 02 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES

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TJ

Référés

675a12c63bace64ddb46b84f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE Mme [R] [N], demeurant [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 10 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

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TJ

Référés

675a12d13bace64ddb46ba17

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

AUTONOMIE PAR LA SOLIDARITE, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 6] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

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TJ

18° chambre 1ère section

67ec2fb1dd062d9f810e16ae

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TARTARONE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Baptiste ROBELIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1024 DÉFENDERESSE Madame [E] [L] [Z] [Adresse 1] GENÈVE / SUISSE représentée par Maître

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e88b833ea43407b9fbbaf5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Etoile Brady AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Baptiste ROBELIN - #C1024 DEFENDEURS Mme [C] [K] M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

661d7090082b40ce99b67aea

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

MADAME DAM ET FILLES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Baptiste ROBELIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1024 DÉFENDEURS S.A.R.L.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68f138c788dcb0e97e8fefd1

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BASSET DIFUSSION [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0045, et par Maître Anais GARAY de la SELAS ROBIN

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TJ

Référés

675a12d13bace64ddb46ba1d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jessica GRISIER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 01 octobre 2024 PRÉSIDENT : Robin

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TJ

2ème chambre 2ème section

668c2e36894f7f4d2e0a8fa0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[O] [V] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Catherine MABILLE de l’AARPI MABILLE SAUVADE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0468 MAGISTRAT COMMIS AU PARTAGE Robin

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TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

678ebe34bfd75b73b3e44770

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Du : 14 Janvier 2025 S.A.R.L. 2M AUTO - DOME VO, représentée par Me François GRANGE de la SELARL CLERLEX, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [T] [F], représenté par Me Francis ROBIN

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TJ

Référés

69681c45cdc6046d47532cb8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[P] [R], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 09 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c4501cdc6046d473545b7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [J] [Adresse 4] [Localité 5] comparant en personne assisté de Maître Richard ROBIN

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6947226975782d5f060f946b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AUVERGNE BERTRAND AUTO GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT

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TJ

Référés

675a12c53bace64ddb46b80f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TOULOUSE, avocat postulant et Maître Bertrand DE BELVAL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

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TJ

Référés

675a12c63bace64ddb46b868

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

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TJ

Référés

675a12c83bace64ddb46b8e4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[E] [V], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint

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TJ

Référés

675a12cc3bace64ddb46b965

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[V] [N], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint

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