Elle conteste que monsieur [O] ait été exposé lors de rabotages d'anciens revêtements routiers et fait valoir ses observations du 3 juin 2022.

Mais elle est consécutive à la sortie de route de M. [H]. De ce fait le rôle perturbateur de la sortie de route de M. [H] est évident dans la réalisation de la sortie de route de M.

domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX La société ENTREPRISE DE TRAVAUX ROUTIERS

capacité financière mentionnée à l'article L. 3122-4 ; 2° Pour chaque voiture de transport avec chauffeur, d'une copie du certificat d'immatriculation mentionné au I de l'article R. 322-1 du code de la route

Sur la responsabilité du centre de contrôle technique, il estime, compte tenu des dispositions du code de la route, que la société CTADV aurait dû relever l’existence de défauts majeurs du véhicule, les

d’héritière réservataire, et qu’au termes d’un testament olographe en date du 1er juillet 2017, il a légué la quotité disponible de ses biens à divers légataires, à savoir : - un appartement sis 48 route

VIENS FRERES 331 route de Charleval D23c 13370 MALLEMORT représentée par Me Frédéric BERENGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR : Monsieur [L] [T] né le 08 Novembre 1998 à AVIGNON

social est sis 4 avenue des Droits de l’Homme - CS 20926 - 62022 ARRAS , représenté par madame [V] [N] dûment munie d’un pouvoir DEFENDEUR Monsieur [L] [F], demeurant dernière adresse connue, 5 ROUTE

PARADOU représentée par Me Sabrina AGOSTINI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pauline TOURRE, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [N] [Y] né le 31 Mars 1965 4 route

son véhicule, un véhicule conduit par Mme [W] [H], assurée auprès de la Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des Cadres et Salaires de l'Industrie (MACIF), lui ayant coupé la route

de la défenderesse à lui payer la somme de 6 263.12 euros, au titre de consommation frauduleuse d’électricité, du 20 mai 2022 au 3 mars 2023, sur le poste de consommation situé à l’Oustau Dou Pastre, route

Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christophe DALMET, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [J] [K] né le 07 Avril 1964 Le clos des cordeliers 226 RD 80 route

avisées que la décision serait prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 11 AOUT 2025 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 7 avril 2025, Monsieur [E] [F], demeurant 1360 Route

DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christophe DALMET, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [P] [D] 226 RD 80 route

[K] [V] circulait à bord de son véhicule sur une route entre la commune de [Localité 7] et de [Localité 6], il a percuté un arbre qui est tombé sur la voie au moment où il passait et qui a écrasé son véhicule

- les articles R 412-35 et R 412-36 du code de la route disposent qu’en l’absence d’emplacements réservés, les piétons peuvent emprunter les autres parties de la route.

Il souligne que le code de la route ne peut s’appliquer pour une personne déambulant paisiblement à son domicile.

En ce qui concerne les frais de déplacement dans le transport routier, l'article 3 du protocole du 30 avril 1974 conclu en application de l' article 10 de la convention collective nationale de transports