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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
69d69edbcdc6046d478eb102
7 avril 2026
[L] ARCHITECTES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu
Référés
69d69f10cdc6046d478eb4bf
SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de
Chambre Correct. - LDI
670d74ed64f81b1bb3118bed
11 juillet 2024
en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel
6705747f1296b51ba2b154e0
8 octobre 2024
représenté par Maître Stéphane ROBILLIART, avocats au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société PUBLIQUE LOCALE EURALILLE - SPL EURALILLE [Adresse 4] [Localité 1] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel
678806d1c21c0e53e7906d73
7 janvier 2025
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint
678aa9d65289c7662ca2bbd9
14 janvier 2025
SALVARE VIAM TP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric TIRY, avocat au barreau de VALENCIENNES JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en
JCP
686d60d5a2273490db107a16
7 juillet 2025
représentée par Me Florence MENDEZ, avocat au barreau d’ALES, substituée par Me Julie PELADAN, avocat au barreau d’ALES plaidant Les débats ont eu lieu en audience publique le 16 Juin 2025 devant Samuel
6865763572b7e1b6bf1d5e16
1 juillet 2025
ETS PANNEQUIN JOHANN [Adresse 1] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du
6a0caab4cdc6046d4739ab52
19 mai 2026
SIA HABITAT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu
Juge libertés & détention
66335b33c0d3e3fe99cadd48
24 avril 2024
[B] [G] [C] MAGISTRAT : Samuel TILLIE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [L] [H] DEFENDEUR : M.
1ère Chambre CIVILE
6a0cb1e5cdc6046d473a290f
représentée par Me Samuel WILLEMETZ, avocat au barreau D’ARRAS E.A.R.L.
Service des Criées
69d970a7cdc6046d47d1104b
juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, greffière CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]” sise [Adresse 2] à SARCELLES
18° chambre 1ère section
67096c9006866c0645d28406
10 octobre 2024
RIVOLI TEMPLE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0441 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la
Pôle social
6705747f1296b51ba2b153d0
7 octobre 2024
représentée par Mr [B] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
6705747f1296b51ba2b15418
3], représentée par Mr [I] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
670574801296b51ba2b15548
], représentée par Mr [N] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
670574801296b51ba2b15674
Localité 3], représentée par Mr [S] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
670574811296b51ba2b15732
Localité 4], représentée par Mr [D] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
Service des référés
6631373d19f939ca6242e393
25 avril 2024
tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [T] [I] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Samuel
6585e2a4638cf45b25ce69bf
22 décembre 2023
tenant l'audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [K] [T] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Samuel
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