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776 résultats pour « Samana-Samuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

69d69edbcdc6046d478eb102

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[L] ARCHITECTES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu

Source officielle
TJ

Référés

69d69f10cdc6046d478eb4bf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74ed64f81b1bb3118bed

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel

Source officielle
TJ

Référés expertises

6705747f1296b51ba2b154e0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

représenté par Maître Stéphane ROBILLIART, avocats au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société PUBLIQUE LOCALE EURALILLE - SPL EURALILLE [Adresse 4] [Localité 1] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel

Source officielle
TJ

Référés expertises

678806d1c21c0e53e7906d73

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint

Source officielle
TJ

Référés expertises

678aa9d65289c7662ca2bbd9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SALVARE VIAM TP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric TIRY, avocat au barreau de VALENCIENNES JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en

Source officielle
TJ

JCP

686d60d5a2273490db107a16

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

représentée par Me Florence MENDEZ, avocat au barreau d’ALES, substituée par Me Julie PELADAN, avocat au barreau d’ALES plaidant Les débats ont eu lieu en audience publique le 16 Juin 2025 devant Samuel

Source officielle
TJ

Référés expertises

6865763572b7e1b6bf1d5e16

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ETS PANNEQUIN JOHANN [Adresse 1] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caab4cdc6046d4739ab52

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SIA HABITAT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b33c0d3e3fe99cadd48

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[B] [G] [C] MAGISTRAT : Samuel TILLIE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [L] [H] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

représentée par Me Samuel WILLEMETZ, avocat au barreau D’ARRAS E.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d970a7cdc6046d47d1104b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, greffière CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]” sise [Adresse 2] à SARCELLES

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67096c9006866c0645d28406

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RIVOLI TEMPLE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0441 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la

Source officielle
TJ

Pôle social

6705747f1296b51ba2b153d0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

représentée par Mr [B] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel

Source officielle
TJ

Pôle social

6705747f1296b51ba2b15418

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

3], représentée par Mr [I] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel

Source officielle
TJ

Pôle social

670574801296b51ba2b15548

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

], représentée par Mr [N] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel

Source officielle
TJ

Pôle social

670574801296b51ba2b15674

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Localité 3], représentée par Mr [S] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel

Source officielle
TJ

Pôle social

670574811296b51ba2b15732

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Localité 4], représentée par Mr [D] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel

Source officielle
TJ

Service des référés

6631373d19f939ca6242e393

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [T] [I] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Samuel

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a4638cf45b25ce69bf

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

tenant l'audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [K] [T] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Samuel

Source officielle

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