CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

219 résultats pour « Simoneau »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

66fee098172da17169e9a932

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

GENERALI VIE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Michel SIMONET de la SELEURL MICHEL SIMONET Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0038 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd0b01eea4cf01a3f65

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES IMMEUBLES SIS [Adresse 23] ET [Adresse 13] À [Localité 48] Représenté par son Syndic, la société FONCIA LAPORTE, [Adresse 18] [Localité 28] représentée par Maître Eric SIMONNET

Source officielle
TJ

JEX cab 6

68e7a4f2033cf481c39a30e6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 25/80562 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OZM N° MINUTE : CCC aux parties LRAR CE à Me SIMONNET LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88b3a3ea43407b9fba21c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

capital de 10.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 893 667 659, dont le siège social est situé [Adresse 6] représenté par Maître Eric SIMONNET

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e409b8681ed727f2a441e7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMMONET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
TJ

Référés

67f42a4d4e0040aa3736123b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic, le Cabinet GROUPE GRECH IMMOBILIER (G.G.I) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Eric SIMONNET

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f0243302fc178212f7e466

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SIMMONET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66a7ddb2b9f14d1b77610fc7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : La Société PROV’IMMO Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65cd1386e3c16e330fea238f

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SIMONNET Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04083

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feaa3ea7c8c1129231d9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2ad638cf45b25ce6abe

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

DEMANDEUR Monsieur [V] [K] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0839 DEFENDERESSE Madame [Y] [C] [Adresse

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659d9d7aaa704a07f49342ec

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

siège social est situé [Adresse 3] représentée par son Président en exercice et société de gestion la SAS STAM FRANCE INVESTISSEMENT MANAGERS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Maxime SIMONNET

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf101c3411ff3460bbc0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEMANDERESSE La S.A. 3F OCCITANIE, dont le siège social est sis AGENCE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-philippe MONTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Simona

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a0e06d7cdc6046d475a347f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me MARTIN GRAEVE Me SIMONNEAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/12080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55TN N° MINUTE :

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69d7f3fdcdc6046d47aeb064

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la SELEURL MAXIME SIMONNET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0372 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6686e85ce74459e0c7ed22cf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Localité 9] représentés tous deux par Maître Jean LEVY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0046 Monsieur [U] [V] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Maître Philippe SIMONET

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700103b8daa57c7f667b27

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

cette qualité au dit siège Représentée par Maître Marie-Anne BLATT , associé du CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître [J] [D], associé de la Selarl Simoneau

Source officielle
TJ

JEX cab 6

69cec804cdc6046d47e70425

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/82125 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQB7 N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me SIMON LS ccc Me SIMONET

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88b713ea43407b9fbb4fb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

capital de 10.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 893 667 659, dont le siège social est sis [Adresse 6] représenté par Maître Eric SIMONNET

Source officielle
TJ

Référés

677d8fe5b032d83cfd3ea5e1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

IMMEUBLE sis à [Localité 4], [Adresse 6] [Adresse 1], représenté par son syndic, la société ALBERT STOOPS exerçant sous l’enseigne GRECH IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Eric SIMONNET

Source officielle

Page 7 sur 11

← PrécédentSuivant →