10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12699 N° Portalis 352J-W-B7I-C557J MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assistée de Madame Solène

[J] [O] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

. _______________________ Nous, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière ; Vu l'ordonnance de clôture du 10 juillet 2025 ; Vu l'article 803 du

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

. _______________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article

date du 08 Octobre 2024, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 octobre 2024 à : - Monsieur [M] [P] Rep/assistant : Me Solène

du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 juillet 2024 à : - Monsieur [U] [H] Rep/assistant : Me Solène

PASQUIER de SOLAN - M. M.

Transactions Immobilières [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS - #D0502 INTERVENANTES VOLONTAIRES Madame [P] [H] domiciliée : chez Son avocat, Me Solenn

- 7 Lotissement l’Ouliveiredo - 13400 AUBAGNE Madame [Z] [M] épouse [W] née le 14 Mars 1967 à MIAO-LI (TAIWAN), de nationalité française, demeurant et domiciliée 181 Chemin des Solans - 7 Lotissement

L’ASCENSION DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 décembre 2025 MAGISTRAT : France ROUZIER, Président GREFFIER : Solène ROSIER, Cadre Greffier Le Grosse et copie aux parties par LRAR Expédition et

Directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 octobre 2024 à : - Madame [A] [X] Rep/assistant : Me Solène

. ____________________ Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

ERICK MULTI SERVICES (EMS) Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5]/FRANCE Rep/assistant : Me Solenn REMONGIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION