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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66d609a1c52714c33ca5bcd7
10 juillet 2024
date du 1er août 2021 : de prendre connaissance de tous les documents relatifs aux examens, soins, interventions, traitements ;de recueillir les doléances du requérant ;de décrire les lésions dont il souffre
Juge libertés détention
67098d5206866c0645d6c28c
11 octobre 2024
de la santé publique que, si une personne ne peut être admise ni maintenue initialement en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État qu’à la condition qu’il soit constaté qu’elle souffre
67f82e09cf40727a00445dc8
4 avril 2025
Il est produit en outre l’avis motivé d’un psychiatre de l’établissement qui est en faveur d’une poursuite des soins à temps complet, aux motifs notamment que la patient souffre toujours d’hallucinations
6635273ee4b5292aaa65eb47
8 avril 2024
A cette audience, [W] et [A] [F] se sont présentés en personne, accompagnés de leur fille, [D], et ont exposé que [D] souffre d’une maladie génétique du tube digestif, qui nécessite qu’elle soit suivie
1ère Chambre Cab1
65b16308b9f94e984650bdb5
11 janvier 2024
, et d'un mobilier en bois clair contrastant avec un sol ou des murs plus sombres.
689661e10279fffe8433acf5
2 juillet 2025
Elle reconnait que Madame [K] [G] souffre de diverses pathologies et a un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 %. Cependant, elle fait valoir que ce taux ne s’accompagne pas d’une RSDAE.
68263f931bda0e3a8e193066
7 avril 2025
le requérant, donner tous éléments techniques de nature à apprécier la gravité, les traitements, soins et les évolutions des pathologies dont souffre celui-ci, donner un avis sur le caractère de maladie
PS ctx technique
6654cf6ef31ecb9d93275421
30 avril 2024
Le rapport d’expertise décrit précisément l’ensemble des pathologies dont souffre la requérante et leur impact sur son autonomie dans la vie quotidienne.
670d703dac3f1768041261f0
[P] souffre d’une scapulalgie permanente due à un état antérieur caractérisé par une tendinopathie calcifiante et par une arthropathie acromio-claviculaire ; qu’il éprouve des difficultés dans la conduite
6721358fd174fb458d86a569
9 octobre 2024
demande au tribunal d’ordonner une mesure d’expertise clinique afin d’évaluer à nouveau son taux d’incapacité en lien avec sa pathologie à la date de sa demande du 25 avril 2018 en précisant qu’elle souffre
65a58421919da7c4f1789fc7
15 janvier 2024
Par jugement du 9 décembre 2022, ce tribunal a désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de [Localité 2] pour qu’il donne son avis et dise si la maladie dont souffre M.
JLD
68e586e20e2901d10fa5f747
7 octobre 2025
697ac88bcdc6046d470bb4f9
9 janvier 2026
[I] [C] souffre d’un trouble schizophrénique avec des éléments résiduels qui peut être considéré comme stabilisé.
69d987efcdc6046d47d2e880
10 avril 2026
CTX Protection sociale
677d8fe0b032d83cfd3ea546
7 janvier 2025
Ils soutiennent que leur fils souffre d’un taux d’incapacité compris entre 50% et 79% et qu’il a besoin de soins justifiant l’octroi de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
J.L.D.
6626ab071329eb3db7c27c33
21 avril 2024
Ma mère était ici, je lui ai demandé de partir, mais maintenant elle souffre à cause de moi. Le couteau ce n’était pas à moi. Oui c’était une bagarre entre amis, parfois avec l’alcool ça arrive.
66d609a4c52714c33ca5bd56
[S] [D] [U] conteste la décision de la CDAPH et sollicite l'octroi de l'AAH au regard des différentes pathologies dont il souffre qui lui occasionne des douleurs constantes et ne lui permettent plus de
66d609a5c52714c33ca5bd84
À ladite audience, Mme [O] [V] conteste la décision de la CDAPH et sollicite l'octroi de l'AAH au regard des différentes pathologies dont elle souffre.
69d57260cdc6046d47728ec2
7 avril 2026
En l’espèce, il ressort des certificats médicaux dûment communiqués que la patiente souffre d’une oligophrénie très importante liée à un trouble neurodéveloppemental et qu’elle présente, malgré les traitements
69d57262cdc6046d47728edf
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