24/1709) NAC: 50Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT à Me Benoît ALENGRIN à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Me Bertrand BILLA, à la SELEURL CABINET ELKAIM, à la SCP CAMILLE

DEFENDERESSE Le syndicat des copropriétaires le l’immeuble [Etablissement 1], dont le siège social est sis [Adresse 5], immatriculé sous le numéro AB8730756 représenté par son syndic en exercice la SARL STEPHANE

Monsieur [M] [Z] [Adresse 17] [Localité 23] représentés par Maître Lionel KOHN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1676 DÉFENDEURS LA MATMUT [Adresse 21] [Localité 27] représentée par Maître Camille

[K], [R] [K], [B] [E], [O] [H] [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie

SOCIETE GENERALE RCS [Localité 5] 552 120 222 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphane WOOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0283 JUGE : Madame Claire ARGOUARC’H, Juge de l’Exécution

siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Cathy GARBEZ, substituée par Me Sophie DARSAUT-DARROZE, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Camille

ALLIANZ IARD, ès qualité d’assureur dommages-ouvrage de l’immeuble de la copropriété de la Résidence [Adresse 1] [Adresse 14] [Adresse 14] Représentée par Maître Camille METZ de la SELARL BRITANNIA, avocats

disposition de la décision au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, Signé par Stéphane

A-CJL IMMO immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 437 809 379 dont le siège social est sis 27 avenue Rapp - 75007 paris représentée par Maître Stéphanie AMAR, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire

Assignation du : 15 Février 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [U] [N] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [S] [P] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Maître Stéphanie

AC MONTPARNASSE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Stéphanie PAILLER, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #D0091 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pauline LESTERLIN, Juge,

Assignation du : 13 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 04 octobre 2024 DEMANDEURS Madame [K] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Camille

Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 5] FRANCE Madame [Y] [K] [U] représentée par Madame [I] [K], son représentant légal, domicilié au [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 5] FRANCE représentées par Me Stéphane

Adresse 3] [Localité 5] FRANCE Madame [G] [Z] [K] représentée par Madame [C] [Z], son représentant légal, domiciliée au [Adresse 3] à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] FRANCE représentées par Me Stéphane

SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maîtres Stéphane WOOG et Julien FISZLEIBER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0283 S.A.S.

SPIRICA [Adresse 45] [Localité 148] représentée par Maître Stéphanie COUILBAULT de la SELARL CABINET MESSAGER - COUILBAULT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D1590 MAGISTRAT

la SCP BAULIEUX-BOHE- MUGNIER-RINCK, vestiaire : 719 Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, vestiaire : 359 Me Camille

S.A.S.U. [10] - S.A.S. [11] Copie le à - SCP REVEL MAHUSSIER - SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - SCP HOGAN LOVELLS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan

, vestiaire D2066 Société [Localité 9] HABITAT [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane BRIZON de l’AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant,

disposition de la décision au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, Signé par Stéphane