Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2] À [Localité 7], représenté par son syndic, la société SOUPIZET IMMOBILIER [Localité 6], S.A.R.L [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Thomas

certificat médical initial, en date du 22 mai 2021, est renseigné comme suit : « Date de l’accident ou de la première constatation médicale : 22/05/2021 Constatations détaillées : contusions multiples thorax

Suivant lettre de liaison d’hospitalisation du 22 novembre 2025, Madame [W] [Z] a présenté un traumatisme du thorax mineur sans complications.

professionnelle pour une " asbestose (tableau 30 A) ", sur la base d'un certificat médical initial du 8 septembre 2021, constatant des " anomalies interstitielles compatibles avec asbestose tableau 30 A sur TDM thorax

Le certificat médical initial du 9 août 2021 constate : « Thorax contusion face postérieure ».

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 197 C/ Monsieur [V] [B] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 11 JANVIER 2024 Nous, Thomas

la procédure accélérée au fond ENTRE Madame [M] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [J] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [G] [S] [Adresse 3] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Thomas

ALLIANZ VIE,immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 340 234 962, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Maître Thomas

RENNES, postulant, et Me Nelson SEGUNDO, avocat au barreau de PARIS, plaidant, DEFENDEURS AU REFERE : Maître [F] [B], LJ DE HABITAT FRANCE, demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] représenté par Me Thomas

BROGI ET NOTAIRES ASSOCIES AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représentée par Me Alain RAPAPORT - #K0122 représentée par Maître Thomas RONZEAU

GAROT-FRATI Représentant : Maître Thomas LAMBARD de la SELEURL SELARLU THOMAS LAMBARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0112 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et

[E] [O], sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SARL PROGEDI [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Vivian THOMAS, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR M.

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02794 - N° Portalis DB3S-W-B7J-254K MINUTE:25/637 Nous, Thomas

LA SOCIETE GENERALE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Thomas RONZEAU - #P0499 représentée par Me Thomas RONZEAU - #P0499 défaillant représentée par Me Aude MANTEROLA - #P0193 ORDONNANCE DE CLÔTURE

BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES - #P0466 DEFENDEUR Maître [X] [K], administrateur judiciaire dont l’Etude est sise [Adresse 3][Localité 1] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Philippe THOMAS

Le 18 septembre 2017, la société SO GEDDA a mandaté la SARL ETBA THOMAS, assurée auprès de AR-CO, en qualité de bureau d’études pour réaliser l’étude des plans d’exécution.

[V] [X] et autre DÉBATS : En Chambre du Conseil du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, en qualité de Juge Rapporteur, en application des articles 804 et 805 du CPC

Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse Monsieur [K] [I], demeurant [Adresse 2] rep/assistant : Me Renaud THOMAS

C/ Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 DEFENDEUR N° RG 21/9823 Nous, Thomas

: L0165, Me [L], avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 69 DEMANDEUR C/ Monsieur [M] [K] [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Thomas