AXA FRANCE IARD (SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ ONIAM (SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas

Par ordonnance de référé de Madame le Président du Tribunal de Grande Instance de Grasse, la SCP EZAVIN-THOMAS, administrateur judiciaire, a été désignée es-qualité de mandataire successoral, à l'effet

BATIGERE venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BATIGERE NORD EST agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié audit siège en cette qualité RCS [Localité 2] N°

[Localité 2] HABITAT venant aux droits de SA [Localité 2] GRAND EST et SA D'HLM [Localité 2] NORD EST RCS [Localité 3] N° 645 520 164 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thomas KREMSER, avocat

Portalis DBZJ-W-B7J-LQNA Expropriant : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 13] EST - EPFGE Projet : / Minute n° JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE EN DATE DU 08 JANVIER 2026 Nous, Thomas

Portalis DB3S-W-B7J-2OKJ MINUTE N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OKJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 6 janvier 2025, Nous, Thomas

Portalis DBZJ-W-B7J-LQMT Expropriant : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 14] EST - EPFGE Projet : / Minute n° JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE EN DATE DU 08 JANVIER 2026 Nous, Thomas

Portalis DBZJ-W-B7J-LQME Expropriant : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 14] EST - EPFGE Projet : / Minute n° JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE EN DATE DU 08 JANVIER 2026 Nous,Thomas

Portalis DBZJ-W-B7J-LQMF Expropriant : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 13] EST - EPFGE Projet : / Minute n° JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE EN DATE DU 08 JANVIER 2026 Nous, Thomas

Portalis DBZJ-W-B7J-LQL6 Expropriant : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 14] EST - EPFGE Projet : Minute n° JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE EN DATE DU 08 JANVIER 2026 Nous, Thomas

Portalis DBZJ-W-B7J-LQMD Expropriant : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 13] EST - EPFGE Projet : / Minute n° JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE EN DATE DU 08 JANVIER 2026 Nous, Thomas

Portalis DBZJ-W-B7J-LQMP Expropriant : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 14] EST - EPFGE Projet : / Minute n° JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE EN DATE DU 08 JANVIER 2026 Nous, Thomas

° MINUTE : Assignation du : 08 mars 2019 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 juillet 2024 DEMANDERESSES S.A.S MOPI [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Thomas

[J] [B] ET [G] [F], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Thomas DJOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE

JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Valérie SCETBON GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Thomas

DB3S-W-B7H-XXZA N° de MINUTE : 23/00766 DEMANDEUR COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE RANDSTAD SUD EST représenté par sa secrétaire, Madame [Y] [L], dûment mandatée [Adresse 21] [Localité 17] représentée par Maître Thomas

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 3 rue Gautier - 13003 MARSEILLE, représenté par la SELARL AJ ASSOCIES, administrateur provisoire désigné à cette fonction par ordonnance du Tribunal de Grande

CONCERNE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale Le Tribunal composé de Jean-Louis DRAGON, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, et de Thomas