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318 résultats pour « Thys »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d6cca1cdc6046d47921905

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Copie : 1 Dossier Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Laurence SUDRE-THOLONIAT PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur [C] [D] né le 02 mars 1972 à THIERS

Source officielle

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Annonces BODACC962 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Thysali

SIREN 951152396Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

31/08/2026

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Modifications diverses

THYS, Chloé, Colette, Huguette

SIREN 879177889Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

21/08/2026

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Dépôts des comptes

THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO

SIREN 414814798Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

THYSSENKRUPP FRANCE

SIREN 380261032Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARLU Docteur THYSSEN STE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE MEDECIN

SIREN 530039783Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

13/08/2026

Voir →

TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69847cb3cdc6046d4702a9b8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 63113-2025-3403 du 23/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) CONTRE Monsieur [F] [T], né le 09 Mars 1959 à THIERS

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6647a0acd9abb6262fe01be8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

THE PARK INTERIOR DESIGN Société EUROMAF ROPEENS AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître François JACQUOT de la SELEURL CABINET FRANCOIS JACQUOT - #C2060 représentée par Maître Guillaume RODIER de

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

687022c4b8daa57c7f679096

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SELARL BEMA & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Maître Magali BERTHOLIER de la SELARL BEMA & ASSOCIES Me Estelle MAYET PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE - Monsieur [C] [D] né le 12 mai 1995 à THIERS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a15e854cdc6046d4705a480

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

que le rapatriement de l’intégralité du capital de l’assurance-vie ; - des droits d’auteur provenant du plagiat de l’ouvrage de [X] [G] « La solitude des massacres » ; le plagiat s’intitulant « Azo the

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69845eaecdc6046d47ff1a57

T. Judiciaire

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Société AVESTA INVESTMENTS LLC société à responsabilité limitée de droit de l’Etat de DELAWARE (ETATS-UNIS D’AMERIQUE), inscrite au Registre des sociétés à responsabilité limitée sous le numéro 4117195 (« the

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c410ea89248182acb2d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Grosses : 2 Me Géraud MANEIN SCP TEILLOT & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Me Géraud MANEIN Maître Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES PARTIES : Monsieur [E] [T] né le 13 juin 1991 à THIERS

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

660ef069fbb79e8fd3d32f12

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

14 décembre 2023 démontrent que le site “Yggtorrent” met à disposition du public, sans autorisation, de très nombreux phonogrammes du répertoire de la SCPP, et notamment les albums suivants : Will of the

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

68eeb40a22996ce54483c2b3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

allée des Clémentines 13770 VENELLES DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Aline PAULET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [H] [O] [P] né le 05 avril 1974 à THIERS

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a82987228119c903226a89

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

LE VERY-THE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Anita DELAAGE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0539 Décision du 17 janvier 2024 3ème chambre 3ème section N°

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TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2261c3411ff345caa33

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE et Isabelle MAHIER, Greffier au siège de ce Tribunal, [Adresse 1] EXPOSE DU LITIGE Le 31 mai 2023, Monsieur [X] [J] a acquis un téléviseur The

Source officielle
TJ

J.L.D.

69804c63cdc6046d4799702c

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

affective, des attitudes d’écoute, un discours pauvre et désorganisé, ainsi que des idées délirantes de persécution Il répète plusieurs fois son souhait d'avoir un logement autonome et nie avoir consommé du THC

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TJ

PS ctx technique

67169b86b098d256e1fd45df

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître THIERS en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02361 - N° Portalis

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TJ

PCP JTJ proxi fond

67f0243d02fc178212f7e5ef

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anthony THIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice RENAUDIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

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TJ

Surendettement

69d9644fcdc6046d47d01e04

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Société [8] SARL [9] CHEZ LINK FINANCIAL [13] A [Adresse 12] [Localité 10] non comparante, ni représentée Société [10] [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 11] non comparante, ni représentée Société [11] THE

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TJ

PCP JTJ proxi fond

69d6a7a7cdc6046d478f4d4e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 29 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble représenté par son syndic la société AGENCE NEW DEAL, exerçant sous le nom commercial THE DOOR IS OPEN

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb50d33109fd079acd1d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

meublée touristique dressé le 9 avril 2024 par un agent assermenté de la ville de [Localité 8] que le local situé [Adresse 2] est offert à la location sur le site Airbnb, sous l'annonce « Rare Duplex by the

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TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c97a459da3dcdeab7e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

dirigeants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Maître Stéphanie GRIGNON DUMOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2334 INTERVENANTES FORCÉES ET EN GARANTIE La société THM

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed812cda9e15c5131fb660

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

The garden watering device includes a device body having a water inlet and a handle.

Source officielle
TJ

AF - Divorces

687a9bc26d3730576e93ee80

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V], [Y], [O] [G] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 9] [Adresse 2] représentée par Me Isabelle DE THIER

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