Séverine BESSE, 1ère Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE, GREFFIERE.

Séverine BESSE, 1ère Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE, GREFFIERE. EXPOSE DU LITIGE Au cours de l'année 2009, M.

BARITO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

non représentée DEBATS : à l’audience publique du 27 Juin 2024 DELIBERE : audience du 11 Juillet 2024 François-Xavier MANTEAUX, Président, statuant comme JUGE DES REFERES, assisté de Céline TREILLE

ENERGYGO C/ [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S

ASSITANCE VAPEUR SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L

HIBA TRADE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

DÉFENDEUR : Madame [K] [E] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée Les débats ont eu lieu en audience publique le 02 Juin 2025 devant Claire SARODE, Juge assistée de Christine TREBIER

600 € (SIX CENT QUATRE VINGT DIX EUROS) à titre de pénalités de retard de versement du dépôt de garantie ; Condamne Monsieur [C] [F] à payer à Madame [J] [L] [R] la somme de 7,28 € (SIX EUROS ET TREIZE

Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, par décision Contradictoire ; Séverine BESSE, 1ère Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE

barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 13 Mars 2025 DELIBERE : audience du 03 Avril 2025 Alicia VITELLO, Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE

00161 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU47 AFFAIRE : [U] [L] C/ [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE

[C] [X] Copies : Dossier [9] [C] [X] SCP TREINS-POULET-VIAN&ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ

GMF ASSURANCES RSI AUVERGNE HARMONIE MUTUELLE Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS la SCP VILLATTE-DESSERT Copies électroniques : la

63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Maître Sophie BONICEL de la SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Madame [E] [S] [P] [G], demeurant 18 rue de la Treille

AINSI ORDONNE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, LE TREIZE JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-CINQ LE GREFFIER                                                                    LE PRESIDENT

AINSI ORDONNE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, le TREIZE JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-CINQ LE GREFFIER                                                                    LE PRESIDENT

AINSI ORDONNE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, LE TREIZE JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-CINQ LE GREFFIER                                                                    LE PRESIDENT