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308 résultats pour « Véronique Parent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 3 cab 5

686d62c5a2273490db10828c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

G0578 DÉFENDERESSE Madame [S] [W] [O] épouse [B] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Dominique PIWNICA, Avocat au barreau de Paris, #D0728 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique

Source officielle
TJ

J.A.F

68f93dafde0ebe408dab3559

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

respect dû à sa personne, que l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques, que les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6865a64472b7e1b6bf1e3538

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DIT que l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, - rappelle que pour l’exercice de l’autorité parentale en commun, les parents doivent prendre ensemble les décisions importantes

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

67eee3f7b848dd6814c624f3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[X] [V] à l'égard de : [H], RAPPELLE que dans le cadre de cet exercice conjoint de l'autorité parentale, il appartient aux parents de prendre ensemble les décisions importantes de la vie des enfants,

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

68e4364d681ed727f2a69dbf

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

dès lors qu’il modifie les modalités de l’autorité parentale doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent et qu’en cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

69f27667cdc6046d4703a3a1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

1979 à [Localité 1] (Gard) de nationalité Française Marié, Profession : Directeur de région demeurant [Adresse 2] ayant pour conseil Me Pascale CHABBERT MASSON, avocat au barreau de NÎMES Conjoint du parent

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6866c91ad33109fd079ab8db

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

68e43643681ed727f2a69c2d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

sur / les enfants mineurs; RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants et doivent notamment: - prendre ensemble

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

67eee1a3b848dd6814c61a24

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants, RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants et doivent

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

68e43644681ed727f2a69c4e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

dès lors qu’il modifie les modalités de l’autorité parentale doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent et qu’en cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69602ad1cdc6046d47ad580e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

 ; DIT que les parents devront prendre contact avec le responsable de l'espace de rencontre dans les plus brefs délais afin de mettre en place les modalités du droit de visite ; DIT que les parents devront

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

6868410f4965b5d9df3271de

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SCHOTT de la SELAS LEXARES AVOCATS, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire 84 - partie demanderesse - et : M.

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

697f4f57cdc6046d478404c0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

RAPPELLE que l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents à l’égard , RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

68e4364d681ed727f2a69dcb

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

frais de cantine des enfants sont partagés par moitié entre les parties et au besoin condamne le parent qui ne les aura pas réglés à rembourser à l’autre parent la moitié des frais exposés; DIT que

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 4 (ch famille)

6a0e2066cdc6046d475c1815

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

est exercée conjointement par les parents à l'égard des enfants mineurs [S] [I], [F] [I] et [Q] [I] ; Rappelle qu'en application de l'article 372 du code civil, les parents doivent : prendre ensemble

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 1 (ch famille)

67ed988fda9e15c513200c1a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

sur [R] et [F] est exercée conjointement par les deux parents Madame [H] [B] [N] et Monsieur [K] [U] ; RAPPELLE que l’autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger les enfants dans leur

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197286d34da2cbdcdff6a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur [M] [N] [J] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Mélanie VOGEL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 60 - partie

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65a58677919da7c4f178f027

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

demanderesse à la partie défenderesse; Rappelle que le présent jugement est susceptible d’appel dans le délai d’un mois à compter de sa signification par voie d’huissier.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

65b405ce753f879640d5f68f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

sur les enfants RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants et doivent notamment : - prendre ensemble les

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

697c7669cdc6046d473b7672

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, dès lors qu'il modifie les modalités d’exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent et qu'en cas de désaccord, le parent le plus

Source officielle

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