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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
679d49500ed4f7c53edd7a98
9 janvier 2025
9 janvier 2025
30ème BCP, cadastrée section AZ n°587 pour 04 a 72 ca, comportant UNE MAISON À USAGE D’HABITATION, d’une surface habitable de 125,77 m², en cours de rénovation, comprenant : - au rez-de-chaussée : véranda
Source officielleChambre des référés
68e951373ea43407b9106505
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle déclare supporter depuis décembre 2024 la présence d'échafaudages non seulement en extérieur de son habitation mais également à l'intérieur de sa véranda, ce qui lui cause un préjudice de jouissance
Source officielleChambre des Référés
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8 avril 2025
8 avril 2025
Ils indiquent avoir fait appel à leur assureur, la MATMUT, laquelle a mandaté le Cabinet LOGEXPERTS, qui est intervenu le 29 avril 2024 et a confirmé les malfaçons et les infiltrations dans la véranda
Source officielleRéférés Cabinet 2
672134a3d174fb458d869c2d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le copropriétaire du rez-de-chaussée aura le droit de faire édifier dans le jardin des constructions légères qui ne devront pas dépasser la hauteur du plancher du premier étage à titre de véranda, bow-window
Source officielleChambre 1/Section 5
65b7f5a4858823c56e098d84
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le fonds de commerce a ensuite été cédé à la société La Véranda, puis à la société L'AVENUE.
Source officielleChambre 3/section 1
6629485f204c0caeeb98f488
22 avril 2024
22 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [S] [U] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 9] (OUBANGUI CHARI) [Adresse 4] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Daria VERALLO-BORIVANT, avocat au barreau
Source officielleREFERES GENERAUX
668edbbe2980a82f59dc207a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Me Jérôme MOULET EXPOSE DU LITIGE La SARL ACTION TRAVAUX ENVIRONNEMENT est armateur d'un navire de type BOSTON WHALER dénommé SEA BUCK : elle a confié la révision de ses deux moteurs MERCURY VERADO
Source officielleREFERE
68e5835e0e2901d10fa5c68d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
du toit terrasse permettant l’évacuation des eaux pluviales, l’absence d’étanchéité et d’isolation dudit toit terrasse, ainsi que l’absence d’étanchéité des liaisons entre la toiture et la maison/ véranda
Source officielleDROIT COMMUN
69657767cdc6046d4713125d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
consommateur avant la conclusion du contrat. » En l'espèce, il résulte du devis n° D-000150 établi par la société MENUISERIES A.P.B. du 14 avril 2023, qu'aucune date d'exécution de la commande d’une véranda
Source officielleREFERES
697c9212cdc6046d473e28ee
12 janvier 2026
12 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Par acte du 24 janvier 2023, la SARL Beauce Entreprise Distribution, exerçant sous le nom commercial Vérandas et Spas Barbas, a conclu, avec la SCI Trouville, un contrat de marché de
Source officielleChambre 02
66335bdfc0d3e3fe99cae62c
23 avril 2024
23 avril 2024
Ils ont confié les travaux de rénovation de leur véranda à la société Batima, assurée par la SMA SA, laquelle a sous-traité le lot étanchéité à la société Laubat et le lot menuiserie à la société Bâtiment
Source officielleChambre des Référés
6781777f6d34da2cbdcdae5e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
] ont conclu un marché de travaux avec la SARL MDE MAISONS D’EPOQUE en date du 18 juin 2016 pour un montant de 227.084,44 euros afin de faire construire une maison d’habitation en R+1 accolée à une véranda
Source officielleRéférés
6868259f4965b5d9df31ab19
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: hauteurs des ressauts (saillies) de seuils non conformes,Point 4 : présence de fissuration non maitrisée du béton, Point 5 : porte et sas d’entrée, Point 6 : défaut de planéité du carrelage de la véranda
Source officielleChambre 1 civil
6a10b713cdc6046d479c9afe
22 mai 2026
22 mai 2026
En l’espèce, les consorts [R]-[H] produisent une capture d’écran issue du système de vidéosurveillance installé dans leur véranda.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75bdcdc6046d47c83a1c
1 avril 2026
1 avril 2026
N] qui conclut à l'irrégularité : - du changement de destination du garage en habitation de 32,9 mètres carrés environ ; - du cellier d'une surface de 12 mètres carrés environ ; - de l'extension " véranda
Source officielleRéférés civils
6824ddddb351f8463a00b796
8 avril 2025
8 avril 2025
maison impropre à sa destination d'habitation, ou en diminuent tellement l'usage qu'ils ne l'auraient pas acquise, ou à un prix moindre, alors qu'elle est équipée d'une chaudière au fioul et que la véranda
Source officielleJuridiction Expropriation
65cd1218e3c16e330fea14c8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
habitation, il n’est pas tenu compte dans la surface habitable de la superficie des combles aménagées, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
686c0b5bdd7001754d61a3d3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
’installer avec sa compagne et son enfant dans cet appartement du [Adresse 4] à [Localité 18], composé d’une entrée, trois chambres, un salon, une salle de bains, une salle de douche, un wc, et une véranda
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67eedd32b848dd6814c60dda
2 avril 2025
2 avril 2025
Elric HAWADIER FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant devis accepté en date du 7 octobre 2023, Madame [Y] [U] a confié à l’entreprise de Monsieur [S] [P] des travaux d’édification d’une véranda
Source officielleQuatrième Chambre
65a0452aea2f9efae4312d7a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
F], propriétaire d’une maison construite en 1997 au [Adresse 2] à [Localité 9], a confié à Monsieur [E] [N] la maîtrise d’oeuvre de l’extension de l’ouvrage pour la création de deux pièces et d’une véranda
Source officiellePage 7 sur 12