DU 10 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/01234 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFOH CODE NAC : 70C DEPARTEMENT DU VAL D’OISE représenté par Mme la présidente du Conseil départemental C/ Madame [K] [R] Monsieur

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête du PREFET DU VAL-D’OISE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

02072 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXKD DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Lucie ANCELET, avocat au barreau de LYON Dispensé de comparution DEFENDERESSE : CPAM DU VAR

MINUTE N° : 26/00109 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RC 25/01142 DÉCISION Réputée Contradictoire et en Premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [F] Débats à l'audience du 29

CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 13 Avril 2026 N° RG 25/01493 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3KB 88E Demande en paiement de prestations [Q] [Y] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise

[X] [L] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 14 mai 2026 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

usage de boutique portant le numéro B1/B2, d’une surface totale d’environ 771,85 mètres carrés dépendant d'un immeuble situé au sein du centre “L'AVENUE 83", 300 avenue de l'Université à La Valette du Var

45 AMG moyennant le prix de 29 900 euros HT incluant les frais de carte grise ; que cependant seule une carte grise provisoire lui a été remise, qui est arrivée à échéance le 03 mars 2023 ; qu’il a vainement

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3HV 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et

CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 2] DE [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Comparant par Mme [M] munie d’une délégation de signature DÉFENDEUR Monsieur [R] [Q] né le 27 Mars 1992 à [Localité 4] (VAR

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00280 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVWM CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : Etablissement public DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE C/ S.A.S.

Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [M] épouse [L] née le 15 Août 1965 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] comparante en personne à DÉFENDEURS : CAF DU VAR

SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [U] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Delphine BORGNE de l’AARPI JUDISIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL

le 17 Novembre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [V] [P] Né le 11 Septembre 2006 à [Localité 4] (VAL-D

En vain.

RCS de PARIS sous le numéro 642 032 130, dont le siège est [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Emilie VAN

, dont le siège social est sis [Adresse 4], elle-même agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Bruno ADANI, avocat au barreau du VAL

représenté par Me Thierry LAISNE, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Maître [J] [N] représentant la Selarl V & V Associés, Administrateur Judiciaire, domicilié [Adresse 12], en sa qualité

LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Katy ALPHONSE, avocat au barreau de VAL

[L] [I] [O] ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 08 avril 2026 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.