[O] [H] veut poursuivre les soins chez elle. Le directeur de l’établissement demande la poursuite de la mesure. [O] [H] veut poursuivre ses soins au CMP. Elle veut sortir le plus tôt possible.

du 8 février 2021. - juger qu’en raison du défaut d’information et de conseil commis par la SELARL CABINET DU DOCTEUR JACQUES, elle a également subi une perte de chance de ne pas subir cette intervention

compteur", ledit compteur devant être enterré, la fiche précisant la nécessité de demander l'accord du syndic de copropriété pour le percement.

confié le remplacement de deux ballons de production d’eau chaude sanitaire à la SARL PAPPALARDO, aujourd’hui placée en liquidation judiciaire, et avoir constaté après la réception des travaux le percement

14 Avril 2026 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZCK  Ord n° Association LES PEP 75 c/ S.A.R.L. RB BAT MACONNERIE, S.A. AXA FRANCE IARD La compagnie AXA FRANCE IARD,.

d’une perte de gains professionnels postérieure à la consolidation.

de jouissance engendrée par la désactivation des télécommandes jusqu’à réactivation de l’ensemble des télécommandes ; - Du mois de mai 2022 au mois d’avril 2023 : 25.410 euros au titre de la perte de

la perte progressive de coordination, la faiblesse musculaire et la fatigue.

L’indemnisation exclut toute demande à la hauteur de la totalité des pertes subies ; elle se limite à une certaine somme correspondant à la seule chance perdue.

Il précise que le logement proposé se situait au 6e étage avec ascenseur, mais qu’il souffre de claustrophobie l’empêchant de prendre sereinement l’ascenseur, et qu’il ne veut pas monter les six étages

Dans la mesure où aucune autorisation n'a été sollicitée par l’association LES PORTES DU SALUT dit CHAARE YECHOUA avant le percement du mur, il y a lieu de constater que ledit percement du mur et la pose

Il veut poursuivre son programme de soins. [C] [K] [J] dit avoir passé 20 ans à planer hors du monde réel. Sa famille l’a sauvé. Il ne veut plus rester à l’hôpital.

Soit une perte mensuelle de 791,97 € net.

[O] PERE ET FILS des locaux situés [Adresse 7] à [Localité 11].

Il n'est pas davantage justifié que la société PEC MARENGO SAS viendrait aux droits de la société MSEOF MARENGO I SA.

[H] a fait intervenir un technicien qui a relevé que la porte / paroi de douche était étanche et qui a contrôlé l’étanchéité du joint de la douche, sans trouver de canalisation percée qui provoquerait

Ils affirment que lors des visites, les vendeurs ont justifié les traces d’eau visibles au bas de chaque velux par des oublis de fermeture de ces derniers et ont caché les infiltrations d’eau dans les

Madame [D] [E] fait valoir que : -elle ne veut pas payer la dette de loyers de 1104,38 euros car elle ne se considère pas débitrice de cette dette.

bâtiment B de la même résidence, situé en face de l’appartement de Mme [Z] et en contrebas, a fait procéder à une ouverture sur le toit de l’immeuble partie commune avec pose d’une fenêtre de toit type velux

8 jours, * 8 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et exécution déloyale de la convention d’expertise, * 1 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de la perte