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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

J.L.D.

67f59597bbf04ef7857c3974

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Portalis DB2E-W-B7J-NPEG Le 04 Avril 2025 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Zénaïde

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f59598bbf04ef7857c397e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Portalis DB2E-W-B7J-NPBG Le 04 Avril 2025 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Zénaïde

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

696a9ff9cdc6046d4792aae6

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERARD

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6956d8c875782d5f067dc449

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 25/01835 - Me Joël SANGARE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695c1e5775782d5f06e4c877

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Gil MADEC, avocat au barreau de VERSAILLES , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Isabelle ZERAD

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697392becdc6046d476efa91

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6975fbeccdc6046d47a6aea0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Jean-richard NORZIELUS, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me ZERAD

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e9794

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e97a8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD

Source officielle
TJ

JLD

677d8baab032d83cfd3e97c3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad89b56f16fd33df6e4

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; -Maître ZERAD

Source officielle
TJ

JLD

66df4adf9b56f16fd33df81d

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie WEINBERG, avocat au barreau de Paris, choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Maître ZERAD

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae09b56f16fd33df851

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Francois ORMILLIEN, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Maître Isabelle ZERAD

Source officielle
TJ

JLD

686c1f47dd7001754d61f0a7

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me ZERAD

Source officielle
TJ

JLD

686ec24372b5e5e648cb8230

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; -Me ZERAD

Source officielle
TJ

JLD

686ec24372b5e5e648cb8242

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD

Source officielle
TJ

JLD

6881373c795daea26ff81e5a

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD

Source officielle
TJ

J.L.D.

69f279d7cdc6046d4703eab4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

- N° Portalis DB2E-W-B7K-OIFX Le 08 Avril 2026 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Zénaïde

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f59596bbf04ef7857c3957

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Portalis DB2E-W-B7J-NPE7 Le 04 Avril 2025 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Zénaïde

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e33082b40ce99b66c0a

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT RECTIFICATIF du 12 AVRIL 2024 Minute n° : Affaire n° : N° RG 24/00703 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZELD partie demanderesse

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