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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
65c3d9d2c432ce7d11a6fe8b
31 janvier 2024
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort _____________________________ EXPOSE DU LITIGE La SA OGF a pour activité les services funéraires
3ème chambre 1ère section
662a9fbbc8a1343b8cd62394
25 avril 2024
Les sociétés So-Smoke, Physiodis et Aroma Sense opposent l’absence de force probante de la pièce versée par la demanderesse faute de mentionner toutes les références de la gamme Freaks et l’absence de
MEE Civil Contentieux
6a0b9196cdc6046d4720b816
18 mai 2026
Plus encore, la responsabilité pour faute pourrait être engagée dans la mesure où les entreprises ont décidé de ne plus intervenir sur le chantier dès le milieu de l’année 2022 au motif d’une absence de
CTX PROTECTION SOCIALE
670975e306866c0645d3bba0
3 octobre 2024
Le 12 février 2021, Monsieur [L] [R] a été licencié pour inaptitude d’origine professionnelle.
CH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a7e
3 juillet 2025
total de lien social avec son équipe et ses collègues de travail avec qui il avait tissé des liens forts depuis près de 10 ans sur le terrain - une perte de chance professionnelle dès lors qu'au vu de
Chambre 04
6a15e442cdc6046d4705520c
26 mai 2026
Les parties ont fait notifier leurs dernières conclusions par voie électronique le 18 mars 2025 pour M. [Q] [T] et le 17 juin 2024 pour la S.A L'Immobilière Européenne des Mousquetaires.
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c77e41137cbf9fc4385
21 décembre 2023
et de la mise à disposition DEBATS : à l’audience publique du 09 Octobre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 11 décembre 2023 pour être prorogée ce jour JUGEMENT : Réputé contradictoire en premier
19ème chambre civile
6a0e005bcdc6046d4759b6e0
19 mai 2026
JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du
Cabinet 11
69d80eaecdc6046d47b0ac95
8 avril 2026
La situation des parties est la suivante : Madame [O] exerce en qualité gestionnaire au sein de l’entreprise Babilou.
9ème chambre 1ère section
69d6aab3cdc6046d478f816f
Elle en conclut que sa responsabilité contractuelle n’est pas engagée en l’absence de lien contractuel avec Mme [B]. En tout état de cause, la société [...]
Chambre 10 cab 10 H
67fd50e2e85d0474bddb45b9
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/03047 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U6ML Jugement du 10 avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître
1ère chambre
69d80c11cdc6046d47b07833
9 avril 2026
La société Climat et [Localité 1] [P] a transmis un premier devis à la suite duquel des négociations ont été engagées entre elle et la SCCV AP [Cadastre 1].
GNAL SEC SOC: CPAM
ée de Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
686d6511a2273490db108baa
2 juillet 2025
Cindy À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 02 Juillet 2025 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier
Chambre 1
6a10cf27cdc6046d479e826e
22 mai 2026
Elle conclut également à l’absence de dol.
18° chambre 1ère section
6979c103cdc6046d47f38138
8 janvier 2026
JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 10 octobre 1991, les consorts [Y] [B] ont donné à bail à la société
1ère Chambre
6a0cad18cdc6046d4739d5bf
La seconde exposée par la société PELLI refuse la première méthode en ce que la destruction du ragréage endommagerait la chape et le carrelage.
69d983dacdc6046d47d29f5a
JUGEMENT : - au fond, - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - signé par Madame Marie LEFORT, première vice-Présidente et Madame Aurélie HUGONNIER,
5ème chambre 2ème section
69d7fc61cdc6046d47af47d4
COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur
Chambre des Référés
Association LES PEP 75c/S.A
69deab17cdc6046d473ed73b
14 avril 2026
L’affaire appelée à la première audience du 24 février 2026 a fait l’objet d’un renvoi contradictoire.
CH1 Contentieux Général
69170e0fe097417ee1bf488e
13 novembre 2025
Un premier rendez-vous, fixé au 19 décembre 2022 par l’intermédiaire des notaires des parties, a été reporté à la demande de la bénéficiaire de la promesse.
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