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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68dd724d548223b2c7ab3a87
1 octobre 2025
des décisions adoptées en assemblée générale, le syndic et le syndicat des copropriétaires étant défaillants dans cette mission.
CTX PROTECTION SOCIALE
670d7874d2a7414c2240b079
14 octobre 2024
DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ Syndicat CGT TPU 80 C/ Syndicat CFTC, Syndicat UNSA TRANSPORT, Syndicat CFE - CGC PICARDIE, Syndicat
PS élections pro
65c67c1a5d2ded2ab7c85b9f
26 janvier 2024
représentée Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CFTC [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, ni représentée Syndicat UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES UNSA [Localité 6
8ème chambre 2ème section
65a82984228119c903226a2f
11 janvier 2024
& ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0466 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8], représenté par son syndic la société STARES, SASU
67f80d44cf40727a0043bb41
10 avril 2025
N° RG 25/00502 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67VA non comparante, ni représentée Syndicat CGT-FO, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Syndicat CFTC, dont le siège social
8ème chambre 3ème section
65c3d960c432ce7d11a6dc89
2 février 2024
coopératif des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic Madame [R] [T] épouse [M], en sa qualité de Présidente du Conseil syndical [Adresse 2] [Localité 7] Syndicat des copropriétaires
67eed2b1b848dd6814c5e590
3 avril 2025
INFOCOM- CGT C.S.T.P - CHAMBRE SYNDICALE TYPOGRAPHIQUE PARISIENNE, syndicat de salariés, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6866d5c4d33109fd079b20d5
3 juillet 2025
Elle précise que le conseil syndical et le syndic ont également effectués des déclarations préalablement aux votes de nature à tromper les copropriétaires.
3ème Chbre Cab A2
68e0158674e929a9d8fa451b
2 octobre 2025
Les charges et les produits du syndicat, prévus au plan comptable, sont enregistrés dès leur engagement juridique par le syndic indépendamment de leur règlement.
68dec3ca6af9fd1f8094dc01
Les organisations syndicales intéressées, dûment convoquées, n'ont pas comparu. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 2 octobre 2025.
8ème chambre 1ère section
6581ee043ea7c8c112520e44
19 décembre 2023
En l'espèce, il en ressort que les lots de l'immeuble peuvent être utilisés pour une activité commerciale, ce qui est le cas de l'activité de location saisonnière.
Élection professionnelle
659d979faa704a07f4902f79
9 janvier 2024
sis [Adresse 6] non comparante, ni représenté Syndicat EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée Syndicat FEDERATION GENERALE FORCE
CTX Social
66b27b3dd90d454e62f10a1e
2 juillet 2024
Les demanderesses et les organisations syndicales représentatives au niveau départemental ont été régulièrement convoquées à l'audience du 4 juin 2024.
Chambre civile
69855a29cdc6046d47209c5e
7 juillet 2025
[Adresse 8] Rep/assistant : Me Julien DEVAUX, avocat au barreau Syndicat SYNDICAT DES TRAVAILLEURS CORSES, [Adresse 6] ( CORSE DU SUD) Syndicat FORCE OUVRIERE, [Adresse 4] Rep/assistant : Me Sigrid
1/4 social
67eed2a5b848dd6814c5e403
1 avril 2025
Représentatives, dont le syndicat national CFTC-HSBC (ou le syndicat CFTC).
67096c8a06866c0645d2830f
3 octobre 2024
[B] et la demande du syndicat des copropriétaires tendant à voir juger ses demandes sans objet Dans sa note en délibéré, le syndicat des copropriétaires soutient que les demandes formées par M.
2ème Chambre
6a15f811cdc6046d4706bee3
21 mai 2026
[L] [A] a fait assigner devant ce tribunal le syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] (92) prise en la personne de son syndic la société [Localité 3] Seine [Localité 4], en présence de la caisse primaire
Chambre 29 / Proxi fond
6a19d4e5cdc6046d4768086c
26 mai 2026
Le 25 août 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] située [Adresse 6], représenté par son syndic, la société FONCIA LVM, a fait assigner Monsieur [V] [W] devant le tribunal de proximité
Chambre 5/Section 2
662a99e5c8a1343b8cd5f972
25 avril 2024
CONDAMNER le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 2] représenté par son Syndic aux entiers dépens.
65c3d972c432ce7d11a6f130
30 janvier 2024
Par acte d'huissier délivré le 26 mars 2020, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en cause, représenté par son syndic en exercice, a assigné, devant la juridiction de céans, M.
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