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676 résultats pour « agent commercial immobilier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

6974877dcdc6046d4787c8e1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

immobilier que même s'il n'est pas débiteur de la commission, l'acquéreur dont le comportement fautif a fait perdre celle-ci à l'agent immobilier, par l'entremise duquel il a été mis en rapport avec le

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc1ccdc6046d47af4294

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

son objet social et en particulier banque, assurance, immobilier, finance », moyennant un loyer annuel de 623.400 euros hors taxes et hors charges.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65aacc810c777d3ec8eb632a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

COMPAGNIE IMMOBILIÈRE PERRISSEL ET ASSOCIÉS, exerçant sous le nom commercial CIPA AGENCE ETOILE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître François BLANGY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0399

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfad8cdc6046d47595096

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le bailleur garantira ses biens immobiliers ainsi que tous les aménagements et installations de nature immobilière dont les locaux sont dotés à la prise d’effet du bail et ce notamment contre les risques

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbcf30bd4f0c3f6cf52b

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par ailleurs, il ressort du contrat du 06 janvier 2022 et de l'attestation d'assurance du 06 janvier 2022 que la société 2r Immobilier a conclu un mandat d'agent commercial avec M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

695d8a7575782d5f06030c5e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L’agent judiciaire de l’État observe que les critiques adressées par M.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

679aad6be9a46d1f5a76b8f3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'un ensemble commercial.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f74e0040aa37360980

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle soutient qu’elle exerce une activité d’agence de publicité et non d’agence immobilière et que les contrats conclus sont des contrats de diffusion en apportant une aide à la rédaction d’une annonce

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80165cdc6046d47afa0e4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société TMZ, exerçant sous l’enseigne L’AGENCE DE LA MAIRIE, est intervenue en qualité d’agent immobilier dans le cadre de ladite cession.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e276d34da2cbdcd8d3c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SCI avait donné à bail commercial à la SA [M] MATERIAUX un ensemble immobilier composé de hangars et de terrains cadastrés CK [Cadastre 4], CK [Cadastre 13], CK [Cadastre 14] et CK [Cadastre 15] situés

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839e7342d338c20d3145d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le 22 septembre 2014, Madame [K] a en outre conclu un bail commercial avec la société Aquarelia Premium [Localité 5] aux fins de gestion du bien immobilier précédemment acquis.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

66158c40db5098996d5b6e93

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle indique être propriétaire de deux locaux au sein de la copropriété parmi lesquels un appartement à usage d'habitation et un local commercial.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68681ad84965b5d9df314cd5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l'espèce, la société [E] [O] IMMOBILIER ENTREPRISE ET CONSEIL exerçant sous l'enseigne LAFORET IMMOBILIER fait savoir qu'elle est intervenue en qualité d'entremetteur commercial.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

660ef072fbb79e8fd3d33037

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ALTOBELLI - IMMOBILIER lui a répondu : « Ce local commercial peut tout à fait être utilisé en boutique ou en showroom.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668596dc1d2b47a9d8cc0f02

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le 29 septembre 2017, la SCI [Adresse 1] a confié à l'agence immobilière CBRE AGENCY un mandat exclusif de négocier pour son compte l’acquisition du bien immobilier susvisé avec le propriétaire de ce bien

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

68700367b8daa57c7f669099

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Les défenderesses soutiennent que l'agent immobilier n'est tenu qu'à une obligation de moyen.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e04fd33109fd079b4842

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BSK IMMOBILIER immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 521 907 519 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de monsieur [U] [D], agent mandataire BSK IMMOBILIER, enrtrepreneur

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2459e460cd1e407ce5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 14 septembre 2023 (RG 23/01738), les consorts [P] ont fait assigner en référé : la SARL L'IMMOBILIERE DU MARCHE, exerçant sous le nom commercial ORPI ;aux

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

Portalis DBZI-W-B7K-E55A S.C.I. EC2S IMMOc/S.A

69d982ddcdc6046d47d28cba

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La Société Civile Immobilière EC2S IMMO ne justifie ni de son calcul d’indexation des loyers, ni d’un décompte précis des sommes dues, les attestations de l’agence immobilière retenant de surcroit des

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e866f41388e7853abeeae

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

à l’agence STGL IMMOBILIER.

Source officielle

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