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1 922 résultats pour « ancien syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

678ea1d9bfd75b73b3e3ef36

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

quant à leurs objets et quant aux catégories de charges concernées) dont il se prévaut dans les oppositions formées le 17 février 2020 au titre des « reprises de solde ancien syndic » (arrêt précité du

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839e9342d338c20d3148b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[P] [G] aux fins de : « Condamner solidairement le cabinet FONCIA [Localité 14] et Monsieur [P] [G] en leur qualité d'ancien syndic de l'immeuble au paiement de la somme en principal de 14 555,60€ au titre

Source officielle
TJ

Service des référés

69de903acdc6046d473cdd1f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, la Société TRAGESTIM (TRANSACTION GESTION IMMOBILIERE), Société par actions simplifiée à associé unique

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

66fd896b38de0398b515c4dc

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce décompte est contesté à l'audience par Monsieur [C] qui mentionne des paiements non comptabilisés et une incohérence avec le décompte de l'ancien syndic.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

668c41a6894f7f4d2e0f4c7f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

le syndicat des copropriétaires, pris en la personne de son syndic a été mis en demeure de régler la créance précitée, - ordonner la capitalisation des intérêts, - condamner le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e88bb83ea43407b9fbcda0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Au soutien de leurs prétentions, le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence « DOLCE VITA » et la société RUNIMMO GESTION font valoir que l’ordonnance l’ayant désigné en qualité de syndic provisoire

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6966c45fcdc6046d47309019

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

encontre, - Ordonner l'extension des opérations l'extension des opérations d'expertise décidées par le juge de la mise en état dans son ordonnance juridictionnelle du 20 février 2024 à la société Foncia, ancien

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34747251e2b24234023

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

des copropriétaires de la résidence [11] située [Adresse 9] à [Localité 4], la SASU FONCIA [Localité 8] en qualité d’ancien syndic, la SAS CABINET GARY, son prédécesseur, et la SA MMA IARD en qualité

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

686573dc72b7e1b6bf1d4a61

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

sur la demande de communication de pièces diligentées à l'encontre de l'ancien syndic de l'immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 16] (93).

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a16093fcdc6046d4708087c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AGENCE IMMOBILIERE LAURITO, dont le siège social est sis Sarl [U] - [Adresse 4], prise en sa qualité d’ancien syndic de la Résidence sise [Adresse 3] à [Localité 3], immatriculée au RCS de [Localité 1]

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc2aa9d5adc260622eb4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

s’agissant de la mise en cause de nouvelles parties à savoir la société ITEC, BE [Localité 19] STRUCTURES, le chargé de la vente de l’appartement de Monsieur [F], la société CAP MALA en sa qualité d’ancien

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5829a603a69291038be

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante La SAS FONCIA [Localité 25] es qualité d’ancien syndic de copropriété de l’immeuble

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f4001e4e0040aa372e76f5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, Greffier ****** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le [Adresse 14] [Adresse 11] fait grief à son ancien

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c15d3894f7f4d2e034318

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En conséquence, il y a lieu de faire droit à la demande de liquidation de l’astreinte formée par le Syndicat des copropriétaires de de la résidence ODYSSÉE.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65b2afa3fd6229a4e587425a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Adresse 1], pris en son syndic en exercice CONDAMNER en conséquence le Syndicat de copropriétaires [Adresse 1], pris en son syndic en exercice au paiement de la somme de 45.709,94 € (QUARANTE CINQ MILLE

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc247cdc6046d473b5b99

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En effet, la responsabilité d'un ancien syndic ne peut plus être recherchée si l'assemblée a ratifié l'initiative critiquée et donné quitus à ce dernier pour sa gestion.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66964103f5112d8edd05750e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

De surcroît la société NGG, ancien syndic du syndicat requérant, était toujours valablement en place.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

697320cbcdc6046d476438cd

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par acte d’huissier de justice du 28 avril 2020, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, le cabinet MBD Immobilier a fait assigner le cabinet Staelen devant

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69d95a1ccdc6046d47cf5605

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette qualité conditionne sa recevabilité à agir tant à l'encontre de l'ancien syndic qu'à l'encontre du Syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a6d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il n'est pas contesté qu'aucune facture n'a été produite par l'ancien syndic, aucune pièce n'ayant été retrouvée dans les archives par le nouveau syndic, et que les comptes correspondants n'ont pas été

Source officielle

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