ou abusive peut être condamné à une amende civile d’un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés.

et toutes les pièces nécessaires permettant de chiffrer avec exactitude l’étendue de la dette de la société KAMELOT sont produites, - la résistance abusive et dilatoire de la société KAMELOT justifie

Cette affaire a été jointe avec l’instance principale par ordonnance du juge de la mise en état du 23 septembre 2025.

Le tribunal judiciaire s’est prononcé par jugement du 28 décembre 2023 dont l’appel est actuellement pendant devant la cour d’appel de Lyon, la décision étant fixée au 30 juin 2026.

Il vous est indiqué que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Il vous est indiqué que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Il vous est indiqué que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Il vous est indiqué que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Il vous est indiqué que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Il vous est indiqué que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Il vous est indiqué que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Il vous est indiqué que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Après plusieurs renvois à la demande de l’une des parties au moins, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 27 janvier 2026.

Il vous est indiqué que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état à la Première Chambre civile, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDERESSE au principal

[W] à lui payer la somme de 2 500 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive,condamner solidairement Mme [K] et M.

GERMANY, greffière, lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 01 Avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel

[H] doit s'entendre comme l'octroi de dommages et intérêts pour procédure abusive.

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

II) Sur la demande reconventionnelle au titre de la procédure abusive Au soutien de sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts pour procédure abusive, la défenderesse soutient, sur le fondement