représentée Assurance Mutuelle des Motards [Adresse 6] [Localité 7] non représentée DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Lucie LETOMBE, Juge, assistée de Daouia BOUTLELIS

Il avance que : - le certificat de nationalité française délivré à sa mère présumée ne permet pas à M. [T] [I] de faire la preuve de sa nationalité française.

, prénoms et adresse de son auteur, la recommandation contestée ainsi que les motifs de la contestation, et est signée par ce dernier.

La cessation de leur collaboration est présumée avoir eu lieu à la même date.

Les sommes, titres ou valeurs transférés à l'étranger ou en provenance de l'étranger par l'intermédiaire de comptes non déclarés dans les conditions prévues au deuxième alinéa constituent, sauf preuve

Les sommes, titres ou valeurs transférés à l'étranger ou en provenance de l'étranger par l'intermédiaire de comptes non déclarés dans les conditions prévues au deuxième alinéa constituent, sauf preuve

TPL PREMIUM prise en la personne de son représentant légal en exercice, prise en la personne de son établisseùent sis [Adresse 12], [Adresse 2] [Localité 4] non comparante ni représentée DÉFENDEUR

Madame [D] [Y] a bénéficié de prescriptions de repos et de soins continues jusqu'au 21 février 2020, date de consolidation avec séquelles non indemnisables.

française délivré à son nom.

Ils soulignent la mauvaise foi dont ferait preuve Monsieur [M]. Au visa de l’article 1984, ils contestent l’existence d’un mandat pour agir en leur nom.

comparante [23] SERVICE CLIENT CHEZ [27] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante [24] CHEZ [21] [Adresse 22] [Localité 10] non comparante [20] CHEZ [29] [Adresse 3] [Localité 17] non comparante SIP

Sa date ; 2. a) Si le requérant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; b) Si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination

Société [3], dont le siège social est sis Chez [4] pôle surendettement - [Adresse 3] non comparante ni représentée SGC [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparant ni représenté

Le véhicule n'a pas été délivré à l'échéance prévue et la SARL a informé Madame [F] [U] par courrier électronique du 8 septembre 2022 que le délai de livraison prévue ne pourrait être honoré en raison

Les mesures prises en application des dispositions prévues au présent article font l'objet d'un procès-verbal remis à l'intéressé ».

Ainsi, l'article 34 du code civil, alors applicable, dispose que les actes de l’état civil énonceront l’année, le jour et l’heure où ils seront reçus, les prénoms et nom de l’officier de l’état civil,

, prénoms et adresse de son auteur, les mesures contestées ainsi que les motifs de la contestation, et est signée par ce dernier.

Les productions, en particulier l’attestation établie le 9 septembre 2024 par le maître d’oeuvre d’exécution du bâtiment litigieux dont le caractère inexact, non prouvé, ne peut se présumer, révèlent que

Il estime que la société EOS ne rapporte donc pas la preuve de sa qualité à agir.

Les sommes, titres ou valeurs transférés à l'étranger ou en provenance de l'étranger par l'intermédiaire de comptes non déclarés dans les conditions prévues au deuxième alinéa constituent, sauf preuve