audience de mise en état du 07 novembre 2024.

a éte prorogée au 21 mai 2024 puis au 02 juillet 2024.

DEBOUTER Messieurs [T] et [F] [ZX] de toutes leurs demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires » L'ordonnance de clôture est intervenue le 2 janvier 2023.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 1er avril 2025.

Selon ordonnance en date du 04 juillet 2020, les consorts [K] ont été autorisés au vu de l’urgence à assigner à l’audience de référés du 16 juillet 2020, conformément aux dispositions de l’article 485

Monsieur [P] [S] a fait jouer l’engagement de caution pour des loyers et charges impayées de août 2023, septembre 2023, novembre 2023, décembre 2023 et janvier 2024 pour un montant de 3580.65 euros.

Susceptible d'appel, le jugement est réputé contradictoire en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile. L'ordonnance de clôture a été rendue le 05 novembre 2024.

du 18 Mai 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 novembre 2025, la SOCIETE [Localité 1] D’URBANISME (ci-après la SVU) a lancé un appel d’offre ouvert pour l’attribution d’un marché de services portant

de payer dans les 2 mois la somme principale de 5476,69 euros au titre de l'arriéré locatif, échéance du mois de janvier 2024 incluse, en visant la clause résolutoire prévue dans le contrat.

juge aux affaires familiales : Myriam CORRET assistée de : Emilie LEBON, Greffière Les dossiers ont été déposés au greffe de la juridiction le 9 et 27 novembre 2024.

Monsieur [K] a signé son rapport le 30 novembre 2023.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 26 août 2024, l’affaire a été fixée à l’audience du 08 janvier 2025 et mise en délibéré le 18 mars 2025, prorogée au 24 juin et au 08 juillet 2025.

La clôture de l’instruction est intervenue par ordonnance du 4 avril 2024.

Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7

L’expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 17 novembre 2024.

Les trois affaires ont fait l’objet d’une jonction suivant ordonnances du juge de la mise en état des 24 mai 2022 et 20 septembre 2022.

Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/01906 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Q5K Ordonnance du juge de la mise en état du 01 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

A la suite de la requête en séparation de corps de Monsieur [Y], enregistrée au greffe en date du 7 août 2020, le juge aux affaires familiales, par ordonnance de non-conciliation en date du 11 mai 2021

Par ordonnance du 2 mai 2024, le juge aux affaires familiales d’ALES a rejeté la demande d’ordonnance de protection sollicitée par Madame.

Aux termes de ses dernières conclusions d’incident notifiées le 18 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires demande au juge de la mise en état, de : DECLARER irrecevable, sur le fondement des