SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Julien BARRE, avocat

[P] [T] à payer à Mme [Q] [V] la somme de 350 euros en réparation de son préjudice matériel,Condamné M.

pour une mission de rénovation d’une maison en copropriété, comprenant la conception du projet architectural, la sélection des entreprises, l’organisation du chantier, la direction des travaux et l’assistance

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/01618 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6JG Du 04 Octobre 2024

: Maître Benjamin BOUCHER de la SELARL BNA, avocats au barreau de NANTES Monsieur [P] [G], demeurant [17] - [Adresse 14] - [Localité 8] Rep/assistant : Maître Marc DELALANDE de la SELARL CDK AVOCATS,

/assistant : Maître David WOLFF, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Et : DÉFENDEURS Monsieur [H] [P] [E] [K] né le 20 Janvier 1992 à [Localité 5] (OISE) [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant

: Me Mathilde LANNEAU-SEBERT, avocat au barreau de NANTES Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Me Mathilde LANNEAU-SEBERT, avocat au barreau de NANTES DEMANDEURS D'UNE PART ET

Quant au parcours scolaire, la MDPH lui a attribué une orientation vers un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) et du matériel pédagogique adapté (MPA).

L’Assistance Publique Hôpitaux de [Localité 1] est intervenue volontairement à l’audience. M.

[V] [E] a interjeté appel des dispositions du jugement relatives à l’indemnisation de ses préjudices matériel, moral et de jouissance et à la demande de prononcé d’une astreinte aux fins de faire respecter

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

[B] [T] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Patrick DAVID

DE NICE _______ Référé service de proximité MINUTE N° : DU 7 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/03761 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7NZ AFFAIRE : ROINETc/ [V] ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATÉRIELLE

Ce faisant, elle a subi un préjudice matériel, correspondant au montant des travaux non terminés.

: Me Laura LUCCHESI, avocat au barreau d’AJACCIO Rep/assistant : Me Alexandre MEILHAUD, avocat au barreau de PARIS D’UNE PART, DEFENDEUR : S.A.

: Maître Loïc RAJALU, avocat au barreau de NANTES Madame [O], [D], [H] [N] épouse [A], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Loïc RAJALU, avocat au barreau de NANTES DEMANDEURS D'UNE PART

[X] [G] et Mme [B] [S] épouse [G] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] Rep/assistant : Me Frédérique GREGOIRE, avocat au barreau de NICE DEMANDEURS Contre : S.A.S.

Elle invoque une aggravation de son état lié à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse intervenue le 6 avril 2017.

MMA [Adresse 5] [Localité 11] Rep/assistant : Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

: Me Sébastien CHEVALIER, avocat au barreau de NANTES Madame [I] [M], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Sébastien CHEVALIER, avocat au barreau de NANTES DEMANDEURS D'UNE PART ET : S.A.S