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1 112 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 7

67097a1e06866c0645d45095

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[J] [K] à l’égard de l’enfant [H] [C] ; Avant dire droit, ORDONNE l'examen des empreintes génétiques de : - L’enfant [H], [O], [P], [M], [V] [C] née le [Date naissance 4] 2010 à [Localité 15], -

Source officielle
TJ

JCP

6706d0c7f1d01e3c86f22dad

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il indique qu’il ne mange pas à sa faim et qu’il lui est difficile de faire des économies.

Source officielle
TJ

Référés JCP

6983e15ecdc6046d47f27430

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Soliha aux dépens, - Débouter l’association Soliha et la société Vilogia de l’ensemble de leurs demandes.

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294ce7204c0caeeb991476

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

communication entre les parents, sur l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre

Source officielle
TJ

JEX

68642a9b0bb2f8a66ca610eb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ils ont 3 enfants à charge.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6953e3bdd07789db97

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Madame le docteur [S] [J] s'associe à cette demande.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461b02fc178212f85f7e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

mineurs ; - la fixation de la résidence des enfants mineurs au domicile de la mère ; - l’octroi au père d’un droit de visite médiatisé sur les enfants au sein de l’Association MARELLE ; - la condamnation

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d015e0cdc6046d4705fc78

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Celle-ci révèle qu’elle est composée de Mme [X] [Y] et de trois enfants nés entre 2002 et 2014, que les échanges sont toujours très compliqués, que Mme [X] [Y] accepte difficilement les rendez-vous au

Source officielle
TJ

Chambre JAF

697b767fcdc6046d471fcab6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, a dans l'affaire opposant : Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Maître Hélène HARTWIG-DE BLAUWE de l’ASSOCIATION

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69ceb095cdc6046d47e568d2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [E] [I] [O] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante ET DEFENDEUR ASSOCIATION FREHA [Adresse 3] [Localité 2] représentée

Source officielle
TJ

HSC

6a0f65a0cdc6046d477d1c63

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il en est notamment ressorti son désir d’avoir des contacts avec ses enfants, son souhait de renouer des contacts avec son ou ses petits-enfants.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6610464bc9ea95b316fe40ee

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

et les décisions importantes concernant sa santé, - les parents doivent informer l’autre avant toute sortie de l’enfant hors du territoire français, - l’enfant a le droit de communiquer librement par lettre

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69b9b43ccdc6046d47035ce8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ses trois petits enfants [U], [X] et [G] [Z], à concurrence de 120.000 euros chacun, 2.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6656259cf76bcc1332d0ec5f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En l’espèce, la créance de l’Association des médecins anesthésistes réanimateurs de la clinique RHENA est une créance liée à des soins apportés à l’enfant mineur de Madame [I] [K], à savoir l’enfant [S

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a09a603a692912ea6c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Elle expose avoir des difficultés financières et précise être célibataire et avoir deux enfants, dont un enfant majeur, qui aurait un emploi.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69ceb3fbcdc6046d47e5a723

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle fait valoir que son enfant de 10 ans a un PAP à l’école et ne va pas pas beaucoup à l’école en raison de difficultés de santé. Un dossier MPDH serait en cours.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6788279dc21c0e53e790d4b6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle peut réaliser avec difficultés, mais pas majeures, les actes de la vie courante..”.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dccad33109fd079b3f13

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils se fondent sur les avis de l’équipe éducative de l’enfant, et du pédopsychiatre et des thérapeutes de l’enfant.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

697415e9cdc6046d477f6d89

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

De cette union est issu un enfant, né le [Date naissance 6] 1997.

Source officielle
TJ

J.E.X.

671017ecdcd2b6b1424df1f3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

et ne fait valoir aucune difficulté particulière rendant difficile son relogement.

Source officielle

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