LECLERCQ ASSOCIÉS [Adresse 9] [Localité 13] non comparante ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE “[Localité 29]” lieudit “[Adresse 34]” [Adresse 34] [Adresse 34] [Localité 16] non comparante S.A.S.

Cette résidence faisait partie d’un projet immobilier plus vaste, constitué de six résidences, chacune soumise au régime de la copropriété et membres d’une association syndicale libre dénommée « syndicat

Les consorts [C] rétorquent : - que les désordres en litige n’ont pas été dissimulés aux requérants ; - qu’il existe une association syndicale du canal de [Localité 2], information donnée à l’acte de vente

par Me Nadia SMAIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 208 (Postulant), Me Jean-Charles PEREZ, avocat au barreau de METZ (Plaidant) ET : L’Association Syndicale Libre de l’immeuble

23 du code rural et de la pêche maritime, 640 et 641 du code civil ainsi qu'aux indemnités dues à raison de ces servitudes ; 5° Des contestations relatives aux servitudes établies au profit des associations

10] - [Localité 24], représenté par son syndic, la société GESTION EUROPE [Adresse 5] [Localité 21] Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] - [Localité 24], représenté par son syndic

PAR CES MOTIFS Le tribunal, par jugement contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort : CONDAMNE la société KONEX à reprendre le chantier de l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 2] conformément

[Adresse 2], Association syndicale autorisée des propriétaires du lotissement DU [Adresse 3] (ASAGS) JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO JUGES

Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] représenté par son syndic, Le Syndic Heureux, Association Syndicale Libre du [Adresse 2], [N] [Z] C/ SA MAAF ASSURANCES, S.E.L.A.R.L.

DEMANDERESSE ELOGIE - SIEMP, société anonyme [Adresse 47] [Localité 43] représentée par Maître Marie LHÉRITIER de la SELEURL Cabinet LHERITIER Avocat, avocats au barreau de PARIS - #A0594 DEFENDEURS L’ASSOCIATION

1951 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de RENNES substitué par Me HELIN Partie(s) demanderesse(s) ET : - Association

barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE L’ASL [Adresse 6] dont le siège social est : Les Gaussens [Localité 3] prise en la personne de Monsieur [I] [S], domicilié [Adresse 2], es qualité de président de l’Association

DB3U-W-B7I-N5IU 78A Jugement rendu le 1er avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, greffière CREANCIER POURSUIVANT L’association

EXPOSE DU LITIGE En qualité de maître d’ouvrage, l’Association Syndicale Libre 34, rue Luchet à Avignon (ASL34) a entrepris des travaux de rénovation de l’immeuble sis 34, rue Luchet à Avignon.

764 dont le siège social est sis [Adresse 10] prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Association

des copropriétaires LES CAPUCINES, la S.A AXA FRANCE IARD, Monsieur “[C]” [L] et l’association syndicale libre Promenade val de [Localité 18] afin d’entendre le juge des référés : Sur son intervention

Dans ses écritures déposées à l’audience précitée et visées par le greffe, l’association syndicale libre du lotissement [Adresse 12] conclut au débouté de Madame [Y] [I] de l’ensemble des demandes et à

BATIPREV, en qualité de coordination sécurité et protection de la santé dont le siège social est sis [Adresse 42] non comparante ni constituée DÉFENDEURS Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARKING

[Z] [J] ; * le contrat de Syndic entre l’Association Syndicale Libre LES JASSES DE LA SAUVAGINE et la société SAS BLB IMMOBILIER TEMIC.

Suivant les statuts, l’association syndicale a été constituée par le lotisseur entre les propriétaires des lots situés dans le lotissement “[Adresse 4]” et son l’objet est l’acquisition, la gestion, l’