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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 1
69462a6075782d5f06e1a759
9 janvier 2025
9 janvier 2025
jugement sera rendu ce jour par mise à disposition au greffe, le tribunal prononce le jugement suivant : EXPOSE DU LITIGE [C] [P], domiciliée [Adresse 8] à [Localité 11] avait souscrit un contrat d’assurance
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436133bbdffcd9171a7d3
4 avril 2024
4 avril 2024
A effet au 11 décembre 2015, la SARL [5] a souscrit un contrat d'assurance Multirisque Commerce n°2295495/5001 auprès de l'AMA MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE spécialisée dans l'assurance des artisans et commerçants
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
678593daaaacbea0fe68a029
13 janvier 2025
13 janvier 2025
avocats au bareau de BORDEAUX, avocat plaidant, EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure La société Emadja, exerçant sous l’enseigne Netto au [Adresse 2] à [Localité 6] (24), et titulaire d’un contrat d’assurance
Source officielle3ème Chbre Cab B1
6626a9d61329eb3db7c2558a
18 avril 2024
18 avril 2024
MARSEILLE FAITS ET PROCEDURE : Par contrat du 2 janvier 2008, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le cabinet ABSCISSE a souscrit une assurance
Source officielle5ème chambre 2ème section
65c67c155d2ded2ab7c85b2e
1 février 2024
1 février 2024
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort ****************** La société par actions simplifiée (SAS) LA MACREUSE a souscrit le 10 avril 2019 un contrat d'assurance
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66901e01af84b0bef080cbb4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ALLIANZ IARD, un contrat d'assurances multirisques professionnel, prenant effet au 1er janvier 2020.
Source officielleChambre des Référés
65b01728b98137c174795ca4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
par l'assurance de M.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
677eda5ab01eea4cf01a659e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TESLA BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Compagnie d’assurance BPCE IARD, dont le siège social
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41a9f4e0040aa3735de08
4 juillet 2024
4 juillet 2024
statuant en référé, aux fins de voir : - constater l’acquisition de la clause résolutoire prévue par le contrat de bail conclu le 1er janvier 1995 pour l’absence de communication de l’attestation d’assurance
Source officielleChambre des Référés
65baa2ef59e460cd1e4131e2
29 janvier 2024
29 janvier 2024
dû être mentionnées dans le rapport de diagnostic électrique, - représentent un risque pour la sécurité des occupants, - sont de nature à conduire à un refus de certaines garanties de la police d'assurance
Source officielleChambre 1/Section 5
66103bbdc9ea95b316fdea88
5 avril 2024
5 avril 2024
Le 18 décembre 2021, la SAS l'Envie du Jour a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle, formule PLUS PRO AVEC LOCAUX, auprès de la SA Pacifica.
Source officielleRéférés Cabinet 2
6781721c6d34da2cbdcd9a59
8 janvier 2025
8 janvier 2025
demandent au tribunal de : prendre acte de ce que la SA EUROPEENNE DE COURTAGE D’ASSURANCE (ECA) est le courtier par l’intermédiaire duquel Monsieur [H] a souscrit une assurance « multirisque habitation
Source officielleTJ - CIVIL2
6865822872b7e1b6bf1dc4fa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 27 mars 2023 et du 28 mars 2023, Monsieur [S] [P] a fait assigner respectivement la société française d’assurances multirisques
Source officielleChambre 1- section A
67044ed68d5cd4a8759ae622
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Z] [C] de toutes ses demandes ; - Mettre en cause THELEM ASSURANCES en cas d’expertise judiciaire ; A titre reconventionnel : - Enjoindre à M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6889128f164153e3cd1d6b2a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Monsieur [I] justifie de la souscription, par le défendeur, d’un contrat d’assurance multirisque habitation auprès de Citya.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484cca68a7746ee74cfd0
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Ils sont habituellement souscrits par les locataires dans le cadre d’un contrat d’assurance multirisque habitation auprès de Citya, auquel cas, cette relation contractuelle est indépendante du contrat
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
682b96312ae1fd67df752d7a
8 avril 2025
8 avril 2025
Si les causes en principal de la saisie litigieuse concernent également l’assurance multirisques des équidés de mars 2023 à avril 2024, force est de constater qu’il n’en est pas justifié, en l’espèce.
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be090cda2201c09829f14
11 octobre 2024
11 octobre 2024
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : [C] et [G] [W] sont propriétaires d’un appartement situé au 3ème étage de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 4] à [Localité 11], pour lequel ils ont souscrit une police d’assurance
Source officiellePAC - Contentieux
690cbd691f8a20b910f8c32e
15 septembre 2025
15 septembre 2025
dans une assurance de dommages 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [N] [M] C/ Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES DEMANDERESSE Madame [N] [M] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité
Source officielleC6-REFERES
6a160cdacdc6046d47085588
26 mai 2026
26 mai 2026
nature, signés par la SCI LA VARANGUE, • Les états des lieux d’entrée et de sortie régularisés avec les locataires, • Les quittances de loyers émises sur les cinq dernières années, • Les polices d’assurance
Source officiellePage 7 sur 25