[V] [Y] d’un prêt avant le 28 février 2024. La promesse de vente a été consentie pour une durée expirant le 29 mars 2024.

DEMANDERESSE Madame [X] [S]-[R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sara NOURI-MESHKATI, avocate au barreau de PARIS - #D1468 DEFENDERESSES La S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06735 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIR5 Minute signée électroniquement

de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-baptiste POLITANO, avocat au barreau de TOULON Monsieur [P] [Q] né le 01 Novembre 1976 à [Localité 2] de nationalité Française

Le notaire y indique notifier « la copie de la promesse avec ses annexes, l’avenant à ladite promesse de vente et la liste du mobilier ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03863 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LWK N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du

TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01225 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBWT JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: S.A.

Elle se fonde sur les articles 835 du Code de procédure civile et 451-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 14/04/2026 à: Me PINCENT (G326) CE Me PERICARD (B036) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/08758 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me AMBAULT-SCHLEICHER - Me COUILBAULT - Me MARFOQ délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/12729 N

Un avenant augmentant la fraction empruntable d'un montant de 4 500 euros a été consenti à Monsieur [Q] par offre du 21 mars 2019.

[U] [I] le 9 décembre 2014, modifié par avenant du 7 septembre 2016, concernant le logement situé [Adresse 5] à [Localité 1] (57) – logement n°460, CONDAMNE M.

l'objet d'un avenant de réaménagement du crédit pour la somme retenue restant due de 10.644,77 euros.

[R], [P] [H] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [L], [A] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [I], [X] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Antoine CHRISTIN, avocat au

Elle indique produire un titre exécutoire lisible, qu’un avenant au contrat n’a été établi lorsque le taux d’intérêt, qui était révisable, est devenu à taux fixe, et qu’il est indiqué sur cet avenant qu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/02844 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYIE Jugement du 19 Mai 2026 N° de minute Affaire : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51355 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5GT N°: 10 Assignation du : 20 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 1 copie exécutoire + 1 CCC à l’expert : délivrées

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me HENTZIEN + 1 CCC et 1 CCFE Me LAMEIRAS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 S.C.I

Suivant avenant accepté le 15 juin 2022, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL HETTANGE RENTGEN GARCHE a porté le montant du crédit renouvelable consenti à M.

L’article L. 312-75 du Code de la consommation prévoit qu’avant de proposer à l'emprunteur de reconduire le contrat, le prêteur consulte tous les ans le fichier prévu à l'article L. 751-1, dans les conditions